fourniture de produits de marquage à coller à froid - relance après décision sans-suite

Conseil général d'Eure et Loir

il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s)ht, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-10 Avis de marché
2022-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général d'eure et Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Commune postale: Chartres
Code postal: 28028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits de marquage à coller à froid - relance après décision sans-suite 22/Marqcoll-2”
Produits/services: Marquage routier 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s)ht, passé en application des articles...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s)ht, passé en application des articles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 243-640109 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-640109

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-014
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: candela France
Adresse postale: 25 Avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, avec un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 038-097847 (2022-02-18)