fourniture de produits d'épicerie pour les restaurants et groupements du Sdis77

SDIS77

le marché a pour objet la fourniture de produits d'épiceries pour les restaurants et groupements du Sdis77.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PRO à PRO Distribution

Qui ?

• SDIS77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-18	Avis de marché
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 024
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de produits d'épiceries pour les restaurants et groupements du Sdis77. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-426382
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles ( Pse) facultatives relatives à des produits spécifiques. L'absence d'indication dans le BPU ou le bordereau de remises n'entraine pas l'irrégularité de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de produits d'épiceries pour les restaurants et groupements du Sdis77.

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

Intitulé du lot: denrées alimentaires sèches ( produits d'épicerie, de produits appertisés, corps gras et biscuiterie)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché ne comporte pas de montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel.

Le montant maximum est de : 100 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'1 an
Informations complémentaires:

des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles ( Pse) facultatives relatives à des produits spécifiques.

L'absence d'indication dans le BPU ou le bordereau de remises n'entraine pas l'irrégularité de l'offre

Intitulé du lot: boissons
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.

Le montant maximum annuel est de 50 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au titre de la situation juridique :

- lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;

… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

- liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 70%
80%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Critère de sélection des candidatures :

Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

- le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2022 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 31/12/2022.

- le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.

- date limite questions complémentaires : jusqu'au 23/09/2021 inclus

- conditions de remise des offres et/ou des candidatures :

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public;

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue;

- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2021/S 162-426382 (2021-08-18)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de produits d'épicerie pour les restaurants administratifs et groupements du Sdis77

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-037862
Se réfère à l'avis: 2021/S 162-426382
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives à des produits spécifiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le montant maximum annuel est de 100 000 euro (H.T.).
Informations complémentaires:

des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives à des produits spécifiques.

Brève description: Le montant maximum annuel est de 50 000 euro (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: pro a pro distribution
Adresse postale: 18 rue André Petit
Commune postale: Chalette-sur-Loing
Code postal: 45120
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 259705.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Valeur totale du marché: 112019.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

- Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2022 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 31/12/2022.

Puis, il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an.

- modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue;

Source: OJS 2022/S 016-037862 (2022-01-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)