le marché a pour objet la fourniture de produits d'épiceries pour les restaurants et groupements du Sdis77.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits d'épicerie pour les restaurants et groupements du Sdis77
024”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de produits d'épiceries pour les restaurants et groupements du Sdis77.
Le marché est passé sous la forme d'un appel...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de produits d'épiceries pour les restaurants et groupements du Sdis77.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“denrées alimentaires sèches ( produits d'épicerie, de produits appertisés, corps gras et biscuiterie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel.
Le montant maximum est de : 100 000,00 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles ( Pse) facultatives relatives à des produits...”
Informations complémentaires
des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles ( Pse) facultatives relatives à des produits spécifiques.
L'absence d'indication dans le BPU ou le bordereau de remises n'entraine pas l'irrégularité de l'offre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Le montant maximum annuel est de 50 000,00 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Prix (pondération): 80%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de la situation juridique :
- lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : (e-dume ou Dc1 - imprimé...”
Liste et brève description des conditions
au titre de la situation juridique :
- lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
- liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
Le candidat qui, pour une raison justifiée...”
- Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2022 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 31/12/2022.
- le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
- date limite questions complémentaires : jusqu'au 23/09/2021 inclus
- conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue;
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2021/S 162-426382 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de produits d'épicerie pour les restaurants administratifs et groupements du Sdis77”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Le montant maximum annuel est de 100 000 euro (H.T.).”
Informations complémentaires:
“des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives à des produits spécifiques.”
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Le montant maximum annuel est de 50 000 euro (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-426382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220241
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“denrées alimentaires sèches ( produits d'épicerie, produits appertisés, corps gras et biscuiterie)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pro a pro distribution
Adresse postale: 18 rue André Petit
Commune postale: Chalette-sur-Loing
Code postal: 45120
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 243333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259705.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210242
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: boissons
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112019.23 💰
“- Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2022 ou à sa date de notification si cette dernière intervient...”
- Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2022 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 31/12/2022.
Puis, il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an.
- modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue;
- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue;
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 016-037862 (2022-01-19)