Fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets

Ville de Concarneau

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets en groupement de commandes entre la Ville de Concarneau, Concarneau Cornouaille Agglomération et le CCAS de Concarneau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Pierre Le Goff Grand Ouest

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: 2020-28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Concarneau
Adresse postale: BP 238
Code postal: 20182
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145381&orgAcronyme=a2t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145381&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027134
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: 2.1) pertinence des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches de sécurité fournies (aspect, odeur, efficacité, lisibilité des consignes, ergonomie des contenants, résistance, absorption) sur 25 points; 2.2) pertinence des moyens mis en œuvre pour la bonne exécution de l'accord-cadre (efficience du procédé de prise de commandes et des modalités de prise en compte des commandes) sur 15 points. Les sous-critères de la pertinence de la politique environnementale sont les suivants: 3.1) nombre de références proposées en écolabel hors produits imposés sur 5 points; 3.2) présentation de la politique environnementale de l'entreprise (consommations énergétiques, produits recyclés utilisés, gestion des transports, stratégie globale de développement durable, recyclage des contenants et des emballages…) sur 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

Acquisition de produits d'entretien et d'hygiène pour trois entités constituant le groupement de commandes:

— la Ville de Concarneau,

— Concarneau Cornouaille Agglomération, et

— le centre communal d'action sociale de Concarneau.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes entre la Ville de Concarneau, coordonnateur, Concarneau Cornouaille Agglomération et le CCAS de Concarneau.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la politique environnementale du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schœlcher, CS 50636
Code postal: 29186
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Concarneau
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145381&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de l'échéance du marché objet de la présente consultation, un nouveau marché pourra être lancé.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

2.1) pertinence des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches de sécurité fournies (aspect, odeur, efficacité, lisibilité des consignes, ergonomie des contenants, résistance, absorption) sur 25 points;

2.2) pertinence des moyens mis en œuvre pour la bonne exécution de l'accord-cadre (efficience du procédé de prise de commandes et des modalités de prise en compte des commandes) sur 15 points.

Les sous-critères de la pertinence de la politique environnementale sont les suivants:

3.1) nombre de références proposées en écolabel hors produits imposés sur 5 points;

3.2) présentation de la politique environnementale de l'entreprise (consommations énergétiques, produits recyclés utilisés, gestion des transports, stratégie globale de développement durable, recyclage des contenants et des emballages…) sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 013-027134 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 238
Code postal: 29182
Contact
Adresse Internet: https://www.concarneau.fr 🌏
Téléphone: +33 230970665 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254738
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027134
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique: — pertinence des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches de sécurité fournies (aspect, odeur, efficacité, lisibilité des consignes, ergonomie des contenants, résistance, absorption) (25 %); — pertinence des moyens mis en œuvre pour la bonne exécution de l'accord-cadre (efficience du procédé de prise de commandes et des modalités de prise en compte des commandes) (15 %). Sous-critères du critère environnemental: — nombre de références proposées en écolabel hors produits imposés (5 %); — présentation de la politique environnementale de l'entreprise (consommations énergétiques, produits recyclés utilisés, gestion des transports, stratégie globale de développement durable, recyclage des contenants et des emballages...) (10 %). L'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum pour une période initiale de douze mois. Maximum annuel Ville de Concarneau: 100 000,00 EUR HT. Maximum annuel Concarneau Cornouaille agglomération: 30 000,00 EUR HT. Maximum annuel CCAS Concarneau: 5 000,00 EUR HT. Le montant total de l'accord-cadre et la valeur totale finale indiqués correspondent au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 22.3.2021. Date de signature du marché: 15.4.2021. Date de notification du marché: 16.4.2021. Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille agglomération, Parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schoelcher — 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique:

— pertinence des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches de sécurité fournies (aspect, odeur, efficacité, lisibilité des consignes, ergonomie des contenants, résistance, absorption) (25 %);

— pertinence des moyens mis en œuvre pour la bonne exécution de l'accord-cadre (efficience du procédé de prise de commandes et des modalités de prise en compte des commandes) (15 %).

Sous-critères du critère environnemental:

— nombre de références proposées en écolabel hors produits imposés (5 %);

— présentation de la politique environnementale de l'entreprise (consommations énergétiques, produits recyclés utilisés, gestion des transports, stratégie globale de développement durable, recyclage des contenants et des emballages...) (10 %).

L'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum pour une période initiale de douze mois.

Maximum annuel Ville de Concarneau: 100 000,00 EUR HT.

Maximum annuel Concarneau Cornouaille agglomération: 30 000,00 EUR HT.

Maximum annuel CCAS Concarneau: 5 000,00 EUR HT.

Le montant total de l'accord-cadre et la valeur totale finale indiqués correspondent au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 22.3.2021.

Date de signature du marché: 15.4.2021.

Date de notification du marché: 16.4.2021.

Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille agglomération, Parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schoelcher — 29900 Concarneau.

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de produits d'entretien et d'hygiène pour trois entités constituant le groupement de commandes: la Ville de Concarneau, Concarneau Cornouaille agglomération et le centre communal d'action sociale de Concarneau.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes entre la Ville de Concarneau, coordonnateur, Concarneau Cornouaille agglomération et le CCAS de Concarneau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Groupe Pierre le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser et Coli — Saint-Aignan de Grand Lieu
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupeplg.com 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Concarneau Cornouaille agglomération
Adresse postale: parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schoelcher — CS 50636
14 rue de Courcy
Contact
Adresse Internet: https://www.concarneau-cornouaille.fr 🌏
: https://infosociale.finistere.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique:

— pertinence des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches de sécurité fournies (aspect, odeur, efficacité, lisibilité des consignes, ergonomie des contenants, résistance, absorption) (25 %);

— pertinence des moyens mis en œuvre pour la bonne exécution de l'accord-cadre (efficience du procédé de prise de commandes et des modalités de prise en compte des commandes) (15 %).

Sous-critères du critère environnemental:

— nombre de références proposées en écolabel hors produits imposés (5 %);

— présentation de la politique environnementale de l'entreprise (consommations énergétiques, produits recyclés utilisés, gestion des transports, stratégie globale de développement durable, recyclage des contenants et des emballages...) (10 %).

L'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum pour une période initiale de douze mois.

Maximum annuel Ville de Concarneau: 100 000,00 EUR HT.

Maximum annuel Concarneau Cornouaille agglomération: 30 000,00 EUR HT.

Maximum annuel CCAS Concarneau: 5 000,00 EUR HT.

Le montant total de l'accord-cadre et la valeur totale finale indiqués correspondent au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 22.3.2021.

Date de signature du marché: 15.4.2021.

Date de notification du marché: 16.4.2021.

Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille agglomération, Parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schoelcher — 29900 Concarneau.

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 098-254738 (2021-05-18)

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