La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets en groupement de commandes entre la Ville de Concarneau, Concarneau Cornouaille Agglomération et le CCAS de Concarneau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schœlcher, CS 50636
Commune postale: Concarneau Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/🌏
Nom: CCAS de Concarneau
Commune postale: Concarneau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets
2020-28”
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets en groupement de commandes...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets en groupement de commandes entre la Ville de Concarneau, Concarneau Cornouaille Agglomération et le CCAS de Concarneau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Acquisition de produits d'entretien et d'hygiène pour trois entités constituant le groupement de commandes:
— la Ville de Concarneau,
— Concarneau Cornouaille Agglomération, et
— le centre communal d'action sociale de Concarneau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la politique environnementale du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Liste et brève description des conditions
— chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de l'échéance du marché objet de la présente consultation, un nouveau marché pourra être lancé.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
2.1) pertinence des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches...”
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
2.1) pertinence des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches de sécurité fournies (aspect, odeur, efficacité, lisibilité des consignes, ergonomie des contenants, résistance, absorption) sur 25 points;
2.2) pertinence des moyens mis en œuvre pour la bonne exécution de l'accord-cadre (efficience du procédé de prise de commandes et des modalités de prise en compte des commandes) sur 15 points.
Les sous-critères de la pertinence de la politique environnementale sont les suivants:
3.1) nombre de références proposées en écolabel hors produits imposés sur 5 points;
3.2) présentation de la politique environnementale de l'entreprise (consommations énergétiques, produits recyclés utilisés, gestion des transports, stratégie globale de développement durable, recyclage des contenants et des emballages…) sur 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 013-027134 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 238
Code postal: 29182
Téléphone: +33 230970665📞
URL: https://www.concarneau.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Concarneau Cornouaille agglomération
Adresse postale: parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schoelcher — CS 50636
Téléphone: +33 230970665📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 14 rue de Courcy
Pouvoir adjudicateur
URL: https://infosociale.finistere.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes entre la Ville de Concarneau, coordonnateur, Concarneau Cornouaille agglomération et le CCAS de Concarneau.”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets en groupement de commandes...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets en groupement de commandes entre la Ville de Concarneau, Concarneau Cornouaille agglomération et le CCAS de Concarneau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de produits d'entretien et d'hygiène pour trois entités constituant le groupement de commandes: la Ville de Concarneau, Concarneau Cornouaille...”
Description du marché
Acquisition de produits d'entretien et d'hygiène pour trois entités constituant le groupement de commandes: la Ville de Concarneau, Concarneau Cornouaille agglomération et le centre communal d'action sociale de Concarneau.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-28
Titre: Fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Pierre le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser et Coli — Saint-Aignan de Grand Lieu
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.groupeplg.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
“Sous-critères de la valeur technique:
— pertinence des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches de sécurité fournies...”
Sous-critères de la valeur technique:
— pertinence des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches de sécurité fournies (aspect, odeur, efficacité, lisibilité des consignes, ergonomie des contenants, résistance, absorption) (25 %);
— pertinence des moyens mis en œuvre pour la bonne exécution de l'accord-cadre (efficience du procédé de prise de commandes et des modalités de prise en compte des commandes) (15 %).
Sous-critères du critère environnemental:
— nombre de références proposées en écolabel hors produits imposés (5 %);
— présentation de la politique environnementale de l'entreprise (consommations énergétiques, produits recyclés utilisés, gestion des transports, stratégie globale de développement durable, recyclage des contenants et des emballages...) (10 %).
L'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum pour une période initiale de douze mois.
Maximum annuel Ville de Concarneau: 100 000,00 EUR HT.
Maximum annuel Concarneau Cornouaille agglomération: 30 000,00 EUR HT.
Maximum annuel CCAS Concarneau: 5 000,00 EUR HT.
Le montant total de l'accord-cadre et la valeur totale finale indiqués correspondent au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 22.3.2021.
Date de signature du marché: 15.4.2021.
Date de notification du marché: 16.4.2021.
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille agglomération, Parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schoelcher — 29900 Concarneau.
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Téléphone: +33 223212828📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Téléphone: +33 223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-254738 (2021-05-18)