Fourniture de produits alimentaires — boissons froides

Établissement Français du Sang

La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot nº 3 de l'appel d'offres 2018efs_aura173. Le marché concerne les dix Établissements de transfusions sanguines (ETS) métropolitains, les trois ETS ultra-marins et le siège de l'EFS. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (un lot par attributaire). Le marché ne comporte pas d'engagement contractuel ni minimum, ni maximum. En valeur ou en quantité pour sa durée totale. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification, durée courant jusqu'au 31.1.2022. La date prévisionnelle de notification est estimée au 30.4.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2020EFS_AURA238
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons sans alcool 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 478656117 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Date de début: 2021-04-30 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-026976
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 259 639 EUR 💰
Brève description:

Produits à fournir: bière sans alcool, eau de source non-gazeuse, eau gazeuse, jus d'orange 100 % fruits, jus de pomme 100 % fruits, jus multi-fruits 100 % fruits, soda au cola, thé glacé aromatisé à la pêche.

Description des renouvellements:

Le marché public sera reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Date de reconduction: le 1

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Le marché public est reconductible (voir infra).

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;

—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;

—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;

2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits appréciée au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Reprise et recyclage des emballages livrés/adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des circuits d'approvisionnement (nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché public sera renouvelé à échéance.

Les candidats doivent remettre les échantillons des produits proposés figurant à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation librement consultables sur le profil acheteur, et conformément aux modalités de livraison définies à l'article 7.7 du même document. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie non-dématérialisée. Les candidats utilisent un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre. Celui-ci comportera les mentions suivantes: Établissement français du sang, À l'attention de Mme Aïcha Goudjil, service Achat, 54 rue Vaucanson, ZAC des Pivolles, 69153 Décines-Charpieu.

Jours et horaires de livraison des échantillons: du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h00. Les candidats doivent remettre les échantillons mentionnés en annexe nº 1 du présent règlement. Le colis portera la mention «Appel d'offres 2020efs_aura238 Fourniture de boissons froides — échantillons de l'entreprise… — ne pas ouvrir». Un bordereau de livraison doit reprendre le numéro de la consultation et le lot auquel les échantillons se rattachent, les références du produit, la désignation des articles et les quantités livrés afin de permettre l'identification des échantillons. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Pour les candidats retenus, les échantillons tiendront lieu de référence et feront foi quant à la conformité des produits qui seront livrés pendant la durée du marché. Il est rappelé que les titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Modalités de remise des offres: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 10.2.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 12.2.2021 au plus tard. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 013-026976 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons sans alcool
Brève description:

la présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot no 3 de l'appel d'offres 2018efs_aura173. Le marché concerne les dix Etablissements de Transfusions Sanguines (Ets) métropolitains, les trois ETS ultra-marins et le Siège de l'efs. Le marché public issu de la présente consultation est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (un lot par attributaire). Le marché ne comporte pas d'engagement contractuel ni minimum, ni maximum. En valeur ou en quantité pour sa durée totale

Valeur totale du marché: 4 288 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons sans alcool 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20, avenue du Stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547099
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-026976
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

date de notification du marché public : 27/04/2021. L'Accord-Cadre objet du présent avis étant conclu sans engagement minimum ni maximum, la valeur totale finale HT figurant dans le présent avis correspond au montant estimé sur 48 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône- alpes (111 rue Elisée Reclus 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

produits à fournir : Bière sans alcool, eau de source non-gazeuse, eau gazeuse, jus d'orange 100% fruits, jus de pomme 100% fruits, jus multi-fruits 100% fruits, soda au cola, thé glacé aromatisé à la pêche

Description des options:

le marché sera reconductible trois fois par période de 12 mois. L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france métropolitaine (hors Corse), régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Reprise et recyclage des emballages livrés / Adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie
Organisation des circuits d'approvisionnement (Nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-24 📅
Nom: france BOISSONS
Adresse postale: 2 rue des Martinets
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92569
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147143742 📞
Courrier électronique: loic.latour@france-boissons.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.myfranceboissons.fr 🌏
Nom: soredis
Adresse postale: zone industrielle de la Pompelle 31 Bis rue du Val Clair
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Téléphone: +33 326791140 📞
Courrier électronique: francois.guy@soredis.org 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.soredis.fr 🌏
Nom: brasserie milles
Adresse postale: route de Thuir
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Téléphone: +33 468544466 📞
Courrier électronique: jmilles@brasserie-milles.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://brasseriesmillessa.site-solocal.com 🌏
Nom: berry boissons
Adresse postale: les Champs Berthommiers
Commune postale: La Chatre Langlin
Code postal: 36170
Téléphone: +33 254470614 📞
Courrier électronique: stephane@berry-boissons.fr 📧
Pays: Indre 🏙️
Adresse Internet: https://www.berryboissons.fr/contact/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 288 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15131120

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 209-547099 (2021-10-22)

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