Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de restauration en liaison froide pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de restauration en liaison froide pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant
DPE01-21”
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de restauration en liaison froide pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de restauration en liaison froide pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de restauration en liaison froide pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de restauration en liaison froide pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder...”
Description des renouvellements
Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2026.
En cas de reconduction, le titulaire en sera informé au moins un (1) mois avant la fin du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2021/S 103-270461 (2021-05-26)