Fourniture de polymères pour les stations d'épuration des eaux usées exploitées par Tours Métropole Val de Loire
Tours Métropole Val de Loire
— pour la centrifugation des boues de la station d'épuration de La Grange David à La Riche;
— pour le filtre à bande de la station de Gannay à Fondettes;
— pour la table d'égouttage de la station d'épuration de La Madeleine à Chambray-lès-Tours.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 750 000,00 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADIPAP SAS
- • SNF SA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-12 | Avis de marché |
| 2021-10-08 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-04-20 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248395
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Polymère pour la centrifugation des boues.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Polymères pour les stations d'épuration de Fondettes et Chambray-lès-Tours.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 094-248395 (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Brève description:
— pour la centrifugation des boues de la station d'épuration de La Grange David à La Riche;
— pour le filtre à bande de la station de Gannay à Fondettes;
— pour la table d'égouttage de la station d'épuration de La Madeleine à Chambray-lès-Tours.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 750 000,00 EUR.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248395
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— pour la centrifugation des boues de la station d'épuration de La Grange David à La Riche;
— pour le filtre à bande de la station de Gannay à Fondettes;
— pour la table d'égouttage de la station d'épuration de La Madeleine à Chambray-lès-Tours.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 750 000,00 EUR.
Numéro du lot: 1
Brève description: Polymère pour la centrifugation des boues.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de cinq ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Polymères pour les stations d'épuration de Fondettes et Chambray-lès-Tours.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
Afficher plus
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21-polym-tmvl2.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520441
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-248395
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: adipap sas
Adresse postale: 16 rue champ lagarde
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 73860856 📞
Courrier électronique: karine.claude@adipap.com 📧
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: snf sa
Adresse postale: rue Adrienne Bolland
Commune postale: Andrezieux Cedex
Code postal: 42163
Téléphone: +33 77368600 📞
Courrier électronique: info@snf.com 📧
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 199-520441 (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour la centrifugation des boues de la station d'épuration de La Grange David à La Riche, - pour le filtre à bande de la station de Gannay à Fondettes, - pour la table d'égouttage de la station d'épuration de La Madeleine à Chambray-Lès-Tours
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520441
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-248395
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
polymère pour la centrifugation des boues
polymères pour les stations d'épuration de Fondettes et Chambray-Lès-Tours
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: adipap sas
Adresse postale: 16 rue champ lagarde
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 73860856 📞
Courrier électronique: karine.claude@adipap.com 📧
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: snf sa
Adresse postale: rue Adrienne Bolland
Commune postale: Andrezieux Cedex
Code postal: 42163
Téléphone: +33 77368600 📞
Courrier électronique: info@snf.com 📧
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21014B01
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours metropole val de loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.tours-metropole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 247801126 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245749
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-520441
Numéro JO-S: 81
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Polymère pour la centrifugation des boues
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Attribution du marché
Nom: Adipap sas
Commune postale: Versailles
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370075400027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Adresse postale: 27 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 081-245749 (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21014B01
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours metropole val de loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.tours-metropole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 247801126 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245749
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-520441
Numéro JO-S: 81
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Polymère pour la centrifugation des boues
Brève description:
Fourniture de polymères pour la centrifugation des boues de la station d'épuration de La Grange David à La Riche, - pour le filtre à bande de la
station de Gannay à Fondettes, - pour la table d'égouttage de la station d'épuration de La Madeleine à Chambray-lès-Tours.
Attribution du marché
Nom: Adipap sas
Commune postale: Versailles
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370075400027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Adresse postale: 27 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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