Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plats cuisinés réfrigérés multi-portions
ACHAT 21.032
Produits/services: Plats préparés📦
Brève description: Fourniture de plats cuisinés réfrigérés multi-portions.
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Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de plats cuisinés réfrigérés multi-portions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): — sous-critère a: qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): — sous-critère b: qualité technique et nutritionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — sous-critère c: qualité durable de l'offre et des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“— le lot comprend une partie listée dite BPU (Bordereau de prix unitaire) qui représente 74 % du volume financier annuel et une partie catalogue qui...”
Informations complémentaires
— le lot comprend une partie listée dite BPU (Bordereau de prix unitaire) qui représente 74 % du volume financier annuel et une partie catalogue qui représente 26 % du volume financier annuel;
— quantités prévisionnelles par an: 55 988 kg de plats cuisinés, 17 552 kg de sauces, 1 767 kg de jus de viande, 2 101 kg de jus de viande pauvre en sel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté et signé ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année N-1 par le comptable public ou équivalent. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI 1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Fournir un document indiquant le système de gestion et de suivi du marché. Fournir un document indiquant les mesures de gestion environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2.2025.
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — page entreprise, sous la référence «Achat...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — page entreprise, sous la référence «Achat 21.032». L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 180 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Les échantillons devront être déposés à: Achat CHU de Bicêtre — cuisine Achat porte 34, bâtiment François Leuret, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, le 5.7.2021 de 8h00 à13h00 à l'attention de M. Adrien Lopez. En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 6.7.2021 de 09h00 à 12h00 pour compléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnage des produits manquants dans les conditions fixées au RC: limité à quatre produits. En aucun cas la demi-journée de «rattrapage» ne doit servir à livrer la totalité des échantillons. À l'adresse suivante: achat, CHU de Bicêtre, bâtiment Portail de Champs porte 75, cellule d'expertise alimentaire, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre à l'attention de M. Adrien Lopez. Cette tolérance est un délai maximal pour le complément éventuel. Les échantillons en eux-mêmes doivent impérativement être déposés aux dates et heures indiquées précédemment. En raison du caractère périssable des denrées échantillonnées, les candidats ne peuvent récupérer leurs produits. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation au cours d'une dégustation. L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés notamment la présentation, l'aspect visuel du produit, la tenue du produit, la texture, le goût. Les dégustateurs auront le choix de classement entre 1 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant. Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes et donc irrégulier à la clause du CCTP relative à la qualité organoleptique des échantillons, ce qui entraînera à une élimination. La présence d'un seul échantillon stratégique jugé non conforme (produit de base, produit à gros volume) pourra également entraîner l'élimination d'un candidat. Les candidats obtenant la note 0 sur 5 sur le sous-critère «qualité technique et nutritionnelle» seront proposés comme étant non conformes à l'article 5 du CCTP. L'obtention de deux cotations égales à 1 sur 5 pour les sous-critères qualités (hors politique éco-responsable) entraînera également l'élimination du candidat. Avance: le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du CCP, à raison de 5 % du montant minimal du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 EUR HT. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.11.2021 jusqu'au 31.10.2025. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique — hôpitaux de Paris six mois avant la date de fin du marché, soit à compter du 30.4.2025. La date limite pour poser des questions est fixée au 21.6.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 108-284272 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Kremlin Bicêtre
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Personne de contact: Mme la Directrice d'ACHAT CHU de Leclerc- F
Téléphone: +33 0153146960📞
Fax: +33 0145150160 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de plats cuisinés réfrigérés multi-portions
ACHAT 21.032
Brève description: fourniture de plats cuisinés réfrigérés multi-portions
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 704 292 💰
Description
Description du marché: fourniture de plats cuisinés réfrigérés multi-portions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Qualité technique
Critère de qualité (nom): - Sous critère a : Qualité des échantillons
Critère de qualité (nom): - Sous critère b : Qualité technique et nutritionnelle de l'offre
Critère de qualité (nom): - Sous-critère c : Qualité durable de l'offre et des produits
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284272
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021ACHC212705
Titre: fourniture de plats cuisinés réfrigérés multi-portions
Date de conclusion du contrat: 2021-11-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: espri restauration
Adresse postale: zi de beaufeu 72210 roeze sur sarthe
Commune postale: Roeze-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.espri-restauration.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 055 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 704 292 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Source: OJS 2021/S 217-570927 (2021-11-04)