en application de l'article L2514-2 du Code de la commande publique, les marchés publics conclus par une entité adjudicatrice pour l'achat d'énergie ou de combustible destinés à la production d'énergie ne sont pas soumis aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Cependant, afin de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse, m2a souhaite mettre en concurrence les opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure ad hoc (spécialement mise en oeuvre pour ce marché).
Cette dernière ne saurait en aucun cas être assimilée à une procédure formalisée au sens du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'illberg
2021F2553”
Produits/services: Bois de chauffage📦
Brève description:
“en application de l'article L2514-2 du Code de la commande publique, les marchés publics conclus par une entité adjudicatrice pour l'achat d'énergie ou de...”
Brève description
en application de l'article L2514-2 du Code de la commande publique, les marchés publics conclus par une entité adjudicatrice pour l'achat d'énergie ou de combustible destinés à la production d'énergie ne sont pas soumis aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Cependant, afin de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse, m2a souhaite mettre en concurrence les opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure ad hoc (spécialement mise en oeuvre pour ce marché).
Cette dernière ne saurait en aucun cas être assimilée à une procédure formalisée au sens du Code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centrale Thermique de l'illberg - 121 route de Dornach - 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM”
Description du marché:
“en application de l'article L2514-2 du Code de la commande publique, les marchés publics conclus par une entité adjudicatrice pour l'achat d'énergie ou de...”
Description du marché
en application de l'article L2514-2 du Code de la commande publique, les marchés publics conclus par une entité adjudicatrice pour l'achat d'énergie ou de combustible destinés à la production d'énergie ne sont pas soumis aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Cependant, afin de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse, m2a souhaite mettre en concurrence les opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure ad hoc (spécialement mise en oeuvre pour ce marché).
Cette dernière ne saurait en aucun cas être assimilée à une procédure formalisée au sens du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une période d'organisation est prévue entre la notification du contrat et le 28 février 2022.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible...”
Description des renouvellements
une période d'organisation est prévue entre la notification du contrat et le 28 février 2022.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible expressément 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans, du 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature (Dc1) - déclaration du candidat (Dc2) - certificat de régularité sociale -...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature (Dc1) - déclaration du candidat (Dc2) - certificat de régularité sociale - certificat de régularité fiscale - extrait KBIS Attestation d'assurance - liste des travailleurs étrangers - jugement de redressement judiciaire Pièces prévues au code du travail (articles R1263-12, D8222-5 à D8222-7 et D8254-2 ) D8254-5 du Code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/10/2024
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 221-581892 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché: fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'illberg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-581892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A22-005
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sundgau compost sarl
Commune postale: Hirsingue
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant pour la durée totale du contrat, reconduction comprise, soit une durée maximale de 3 ans” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 045-115166 (2022-03-01)