la présente consultation a pour objet la fourniture de plantes vivaces pour la Ville de Levallois.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur maximale annuelle du marché est de 100 000 euro(s) Htva. La valeur totale maximale du marché est de 200 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et de l'éventuelle reconduction.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de deux années, reconduction comprise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Plantes Vivaces
St2123
Produits/services: Plantes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de plantes vivaces pour la Ville de Levallois.Le présent marché est soumis au Code de la Commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de plantes vivaces pour la Ville de Levallois.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur maximale annuelle du marché est de 100 000 euro(s) Htva. La valeur totale maximale du marché est de 200 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et de l'éventuelle reconduction.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de deux années, reconduction comprise
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de plantes vivaces pour la Ville de Levallois.Le présent marché est soumis au Code de la Commande...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de plantes vivaces pour la Ville de Levallois.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur maximale annuelle du marché est de 100 000 euro(s) Htva. La valeur totale maximale du marché est de 200 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et de l'éventuelle reconduction.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de deux années, reconduction comprise
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte des objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-07-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification, et ce jusqu'au 19 juillet 2022.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, et ce jusqu'au 19 juillet 2022.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, pour une période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à livrer des fournitures de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2023” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".Date limite pour poser des questions : le 13 septembre 2021 à 12hdate limite de réponse aux questions : le 20 septembre 2021lescritères de jugement des offres comportent des sous-critère, se reporter au chapitre 4 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 161-422623 (2021-08-16)
Informations complémentaires (2021-09-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 161-422623
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : le 27/09/21 à 15h30lieu : Levallois
Nouvelle valeur
Texte: date : le 08/10/21 à 14h00lieu : Levallois
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“date limite pour poser des questions : le 13 septembre 2021 à 12hdate limite de réponse aux questions : le 20 septembre 2021” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite pour poser des questions : le 24 septembre 2021 à 12hdate limite de réponse aux questions : le 1er octobre 2021”
Source: OJS 2021/S 179-465922 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de plantes vivaces pour la Ville de Levallois.Le présent marché est soumis au Code de la Commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de plantes vivaces pour la Ville de Levallois.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur maximale annuelle du marché est de 100 000 euro(s) Htva. La valeur totale maximale du marché est de 200 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et de l'éventuelle reconduction.Il sera attribué à
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de plantes vivaces pour la Ville de Levallois.Le présent marché est soumis au Code de la Commande...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de plantes vivaces pour la Ville de Levallois.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur maximale annuelle du marché est de 100 000 euro(s) Htva. La valeur totale maximale du marché est de 200 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et de l'éventuelle reconduction.Il sera attribué à
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-422623
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pepinieres Chombart
Adresse postale: 4 Rue Des Osiers
Commune postale: Hombleux
Code postal: 80400
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s)...”
le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) Htva, sans montant minimum.Il prendra effet à compter de sa date de notification et ce, jusqu'au 19 juillet 2022. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, pour une période d'un an.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2021/S 242-637586 (2021-12-09)