fourniture de plantes et produits horticoles pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public unique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément au 3° l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public. Les commandes pourront porter sur le BPU ou sur le catalogue du titulaire pour les fournitures hors BPU
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de plantes et produits horticoles pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
DTST-RC-LF-GHT-PLANTES”
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Brève description:
“fourniture de plantes et produits horticoles pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de...”
Brève description
fourniture de plantes et produits horticoles pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public unique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément au 3° l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public. Les commandes pourront porter sur le BPU ou sur le catalogue du titulaire pour les fournitures hors BPU
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“fourniture de plantes et produits horticoles pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;La déclaration du candidat modèle Dc2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;La déclaration du candidat modèle Dc2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le Dc2)
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau spécifique minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau spécifique minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
10:00 📅
“conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les...”
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr.Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre.Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " - l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante :chu rouen NormandieDirection des Travaux et des Services TechniquesCour d'honneur - porte G5 - 1er Etage1 rue de Germont76031 rouen cedex 1les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions définies ci-dessous.les candidats devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée en page 1 du présent règlement de consultation. Ces échantillons devront parvenir à l'attention de : CHU de Rouen Direction des Travaux et des Services Techniques 1, Rue de Germont - porte G5 - 1er étage 76031 Rouen Cedex. Ces échantillons seront identifiés de la façon suivante : " Nom du candidat, adresse et coordonnées ne pas ouvrir procédure de marche public "Échantillons " Fourniture de plantes et produits horticoles ". Les échantillons seront présentés dans leur conditionnement définitif accompagnés d'une fiche technique. Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Le bon de livraison sera signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comportera notamment : - la référence à l'affaire,- la date et l'heure de livraison,- l'identification et le nombre d'échantillons livrés, - les numéros de lot, le cas échéant,- le nom du candidat. Il est précisé que les échantillons serviront :- à l'analyse des offres pour juger le critère " qualité des produits demandés en échantillons ";- aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité de la fourniture livrée est en tout point équivalente à celle de la fourniture proposée lors de la mise en concurrence. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats non retenus. Ces échantillons font donc l'objet d'un colis séparé de l'offre. En cas de non-respect de ces conditions, l'offre sera rejetée
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 0232081271 📠
Source: OJS 2021/S 245-643959 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1964.80 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison tel qu'indiqué au BPU par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Etendue du catalogue
Critère de qualité (nom): Qualité des produits demandés en échantillons
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sur la base des éléments figurant au mémoire technique
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-643959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220009
Titre:
“fourniture de plantes et produits horticole pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aux serres neuvillaises
Adresse postale: 2301 rue des andelys
Commune postale: La Neuville Chant D'Oisel
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.horticulteur76.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1964.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3...”
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.le montant attribué et indiqué sur cet avis est un montant global estimatif pour la durée totale du marché
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Source: OJS 2022/S 075-200423 (2022-04-12)