Fourniture de pièces industrielles pour les réseaux d'eaux gérés par Grand Chambéry

Grand Chambéry

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets et vannes
Numéro de référence: 2021-10
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets et vannes 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrants 📦
Produits en fonte 📦
Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Robinets-vannes 📦
Robinets et vannes 📦
Canalisations 📦
Manchons 📦
Tuyaux 📦
Équipement divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Chambéry
Adresse postale: 106 allée des Blachères, CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandchambery.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479968600 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198566
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr - Les modalités de notations des offres sont précisées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hydrants
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation annuelle = 25 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

Intitulé du lot: Fontes de voirie
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation annuelle = 30 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Robinets vannes à opercule et ventouses
Numéro du lot: 3
Brève description: Estimation annuelle = 20 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Robinets de prise
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accessoires de compteurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Estimation annuelle = 70 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Canalisations fonte et pièces fonte à bride et emboîtement
Numéro du lot: 6
Brève description: Estimation annuelle = 40 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Pièces de raccordement, de réparation et d'intervention, accessoires de branchement
Numéro du lot: 7
Brève description: Estimation annuelle = 45 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Pièces plastiques
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Accessoires de plomberie
Numéro du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— Formulaire DC1 ou équivalent,

— Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue.si l'avance est acceptée, une garantie à première demande devra être fournie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Prix unitaires, ajustables; avance prévue. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais et selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est demandée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 077-198566 (2021-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique (16)

Robinets, vannes et dispositifs similaires (2)

Robinets et vannes