Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces industrielles pour les réseaux d'eaux gérés par Grand Chambéry
2021-10”
Produits/services: Robinets et vannes📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R....”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrants📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Estimation annuelle = 25 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fontes de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Description du marché: Estimation annuelle = 30 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Robinets vannes à opercule et ventouses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Description du marché: Estimation annuelle = 20 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Robinets de prise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Robinets-vannes📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de compteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Robinets et vannes📦
Description du marché: Estimation annuelle = 70 000 EUR (HT).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisations fonte et pièces fonte à bride et emboîtement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Description du marché: Estimation annuelle = 40 000 EUR (HT).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces de raccordement, de réparation et d'intervention, accessoires de branchement” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Manchons📦
Description du marché: Estimation annuelle = 45 000 EUR (HT).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux📦
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement divers📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— Formulaire DC1 ou équivalent,
— Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue.si l'avance est acceptée, une garantie à première demande devra être fournie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Prix unitaires, ajustables; avance prévue. Le paiement des prestations sera fait par virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Prix unitaires, ajustables; avance prévue. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais et selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est demandée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr - Les modalités de notations des offres sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 077-198566 (2021-04-16)