fourniture de pièces détachées pour les véhicules du SIAAP

SIAAP

fourniture de pièces détachées pour les véhicules du SIAAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-27 Avis de marché
2022-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 21S0208
Brève description: fourniture de pièces détachées pour les véhicules du SIAAP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.sasu@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754436 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-494130
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros par an (600 000 euros sur 4 ans) conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. le délai de validité du marché court à partir de la date de notification. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Avance prévue : taux à 5% si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par lepouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. le titulaire doit fournir l'ensemble des catalogues pour les articles cités précédemment, avec les prix publics, à sa charge, de préférence sur un site de mise en ligne de catalogue dédié au SIAAP (les catalogues pouvant être consultés sans accès à une commande en ligne - attention : les catalogues électroniques au sens des articles R2162-52 et R2162-54 du Code de la commande publique ne sont pas acceptés), à l'ensemble des services et des sites émetteurs de bons de commande, dans un délai d'un mois à compter la date de notification de l'accord-cadre. les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+01:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites du SIA- site Seine aval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- 1 / Le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire Dc1 :
Important
Le candidat (ou le mandataire du groupement) indiquera ses coordonnées complètes, à savoir : adresse postale (siège social et établissement exécutant les prestations), no de SIRET, no de téléphone et fax, et une adresse électronique générique que le SIAAP pourra utiliser pour toute correspondance par courriel (si le candidat ne dispose pas d'adresse mail générique, il fournit un minimum de 2 adresses électroniques nominatives).
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- l'Identification des membres du groupement, et la répartition des prestations.
- en application des articles R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du code de la commande publique, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra déclarer sur l'honneur :
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- la désignation du mandataire et son habilitation signée par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (obligatoire en cas de groupement) ;
- 2 / Le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes :
- l'Identification du candidat : nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature : justificatifs des capacités de ces opérateurs.
- les autres pièces à fournir par le candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros par an (600 000 euros sur 4 ans) conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
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le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par lepouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
le titulaire doit fournir l'ensemble des catalogues pour les articles cités précédemment, avec les prix publics, à sa charge, de préférence sur un site de mise en ligne de catalogue dédié au SIAAP (les catalogues pouvant être consultés sans accès à une commande en ligne - attention : les catalogues électroniques au sens des articles R2162-52 et R2162-54 du Code de la commande publique ne sont pas acceptés), à l'ensemble des services et des sites émetteurs de bons de commande, dans un délai d'un mois à compter la date de notification de l'accord-cadre.
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les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
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Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+01:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
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une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 191-494130 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 484 849 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-051990
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-494130
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros par an (600 000 euros sur 4 ans) Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Avance prévue : taux à 5%
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: renault trucks grand paris
Adresse postale: 6, rue Jean Poulmarch
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130258600 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 484 849 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros par an (600 000 euros sur 4 ans)
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Source: OJS 2022/S 021-051990 (2022-01-26)
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