Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour les véhicules du SIAAP
21S0208
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description: fourniture de pièces détachées pour les véhicules du SIAAP
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites du SIA- site Seine aval
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour les véhicules du SIAAP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- 1 / Le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
- 1 / Le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire Dc1 :
Important
Le candidat (ou le mandataire du groupement) indiquera ses coordonnées complètes, à savoir : adresse postale (siège social et établissement exécutant les prestations), no de SIRET, no de téléphone et fax, et une adresse électronique générique que le SIAAP pourra utiliser pour toute correspondance par courriel (si le candidat ne dispose pas d'adresse mail générique, il fournit un minimum de 2 adresses électroniques nominatives).
- l'Identification des membres du groupement, et la répartition des prestations.
- en application des articles R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du code de la commande publique, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra déclarer sur l'honneur :
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- la désignation du mandataire et son habilitation signée par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (obligatoire en cas de groupement) ;
- 2 / Le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes :
- l'Identification du candidat : nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature : justificatifs des capacités de ces opérateurs.
- les autres pièces à fournir par le candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros par an (600 000 euros sur 4 ans) conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par lepouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
le titulaire doit fournir l'ensemble des catalogues pour les articles cités précédemment, avec les prix publics, à sa charge, de préférence sur un site de mise en ligne de catalogue dédié au SIAAP (les catalogues pouvant être consultés sans accès à une commande en ligne - attention : les catalogues électroniques au sens des articles R2162-52 et R2162-54 du Code de la commande publique ne sont pas acceptés), à l'ensemble des services et des sites émetteurs de bons de commande, dans un délai d'un mois à compter la date de notification de l'accord-cadre.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+01:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2021/S 191-494130 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484 849 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-494130
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022-22001
Titre: fourniture de pièces détachées pour les véhicules du SIAAP
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: renault trucks grand paris
Adresse postale: 6, rue Jean Poulmarch
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130258600📞
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484 849 💰
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros par an (600 000 euros sur 4 ans)
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Avance prévue : taux à 5%
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Source: OJS 2022/S 021-051990 (2022-01-26)