Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance poids lourds

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire exécutant au fur et à mesure. Émission de bons de commande sans minimum avec maximum annuel de 80 000,00 EUR HT lot 1, de 20 000,00 EUR HT lot 2 et lot 3 20 000,00 EUR HT. Effet à compter de sa notification pour durée d'un an. Reconductible de manière tacite trois fois un an. La reconduction se fait soit à la date d'anniversaire du marché soit atteinte. Le montant maximal de commande ou dès 95 % du montant maximal de commande est atteint dans limite de 10 000 EUR HT que le dernier bon commande à engager ne peut être couvert par solde, période contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du marché. La non-reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. Si la non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-16 Avis de marché
2021-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance poids lourds 202009211515”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire exécutant au fur et à mesure. Émission de bons de commande sans minimum avec maximum annuel de 80 000,00 EUR HT lot 1, de 20...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sotteville-lès-Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Lot 1: Sotteville-lès-Rouen.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre mono-attributaire exécutant au fur et à mesure. L'émission de bons de commande sans minimum avec maximum annuel de 80 000,00 EUR HT lot 1, de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Annuelle.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: Dieppe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Annuelle

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Godreville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: Goderville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaires DC1 et DC2 ou Document unique marché européen (DUME) à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-08-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-136471 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance poids lourds 202009211515”
Brève description:
“accord cadre mono attributaire exécutant au fur et à mesure émission bons de commande sans mini avec maxi annuel de 80 000,00 euro(s) Ht lot 1, de 20 000,00...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: sotteville-Les-Rouen
Description
Description du marché: lot 1 : Sotteville-Les-Rouen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: annuelle
Champ d'application du marché
Titre: dieppe
Description
Description du marché: lot 2 : Dieppe
Champ d'application du marché
Titre: godreville
Description
Description du marché: lot 3 : Goderville

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-136471

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-630
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sotteville-Les-Rouen
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: niort Freres
Adresse postale: boulevard lenine
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45967.51 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-666
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dieppe
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14038.21 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-667
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: godreville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14016.50 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 216-568180 (2021-11-03)