fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de moins de 3,5 tonnes

SDIS 62

la présente consultation a pour objectif de permettre l'acquisition de pièces détachées et d'accessoires d'origine " constructeur " pour les véhicules en service au Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS du Pas de Calais).
Elle concerne ainsi la fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour permettre la réalisation des prestations précédemment évoquées sur le parc de véhicules de moins de 3,5 tonnes de marque citroen, peugeot, renault, land rover et FIAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derache Ducarin
• Lourme SAS
• Nouveaux Garages de l'Artois
• sas diffusion automobile calaisienne
• sas distribution automobile bethunoise

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-02	Avis de marché
2021-10-04	Informations complémentaires
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: AO21027
Brève description:

la présente consultation a pour objectif de permettre l'acquisition de pièces détachées et d'accessoires d'origine " constructeur " pour les véhicules en service au Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS du Pas de Calais). Elle concerne ainsi la fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour permettre la réalisation des prestations précédemment évoquées sur le parc de véhicules de moins de 3,5 tonnes de marque citroen, peugeot, renault, land rover et FIAT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 62
Adresse postale: 18 rue rene cassin za des chemins croises Bp20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-451066
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

en application des articles L2113-10, L2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum 60 000 euros HT sur 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle concerne ainsi la fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour permettre la réalisation des prestations précédemment évoquées sur le parc de véhicules de moins de 3,5 tonnes de marque citroen, peugeot, renault, land rover et FIAT

Valeur totale estimée: 2 004 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque CITROEN- secteur du groupement EST
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque CITROEN- secteur du groupement EST

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

il pourra ensuite être renouvelé une fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire de l'accord cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque PEUGEOT- secteur du groupement EST
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque PEUGEOT- secteur du groupement EST

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque RENAULT- secteur du groupement EST
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque RENAULT- secteur du groupement EST

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque FIAT Secteur du groupement EST
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque FIAT Secteur du groupement EST

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque land rover- secteur du groupement EST
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque land rover- secteur du groupement EST

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque CITROEN- secteur du groupement CENTRE
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque CITROEN- secteur du groupement CENTRE

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque PEUGEOT- secteur du groupement CENTRE
Numéro du lot: 7
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque PEUGEOT- secteur du groupement CENTRE

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque RENAULT- secteur du groupement CENTRE
Numéro du lot: 8
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque RENAULT- secteur du groupement CENTRE

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque CITROEN- secteur du groupement OUEST
Numéro du lot: 9
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque CITROEN- secteur du groupement OUEST

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque PEUGEOT- secteur du groupement OUEST
Numéro du lot: 10
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque PEUGEOT- secteur du groupement OUEST

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque RENAULT- secteur du groupement OUEST
Numéro du lot: 11
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque RENAULT- secteur du groupement OUEST

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque land rover- secteur du groupement OUEST
Numéro du lot: 12
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque land rover- secteur du groupement OUEST

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux article L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne ( extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts)

Situation économique et financière: moyens financiers adaptés à l'objet de l'accord cadre
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffres d'affaire adapté à l'objet de l'accord cadre

conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire

Capacité technique et professionnelle:

dc1 - dc2 - moyens humains et matériels dont dispose le candidat - références similaires de moins de 3 ans

ou DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

compétences et moyens techniques adaptés à l'objet de l'accord cadre.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur et apporter la preuve par tout moyen approprié qu'il disposera des moyens de ces derniers pendant toute la durée d'exécution du présent accord cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Delais de garantie
Delai de garante

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy de saint hilaire cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut former :

- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le sdis. A partir de la signature de l'accord cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "

Source: OJS 2021/S 173-451066 (2021-09-02)

Informations complémentaires (2021-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509330
Se réfère à l'avis: 2021/S 173-451066
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le dossier de consultation n'est pas modifié. Seuls les intitulés des lots dans l'avis d'appel public à la concurrence ont été modifiés

Source: OJS 2021/S 196-509330 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-273986
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque CITROEN de moins de 3.5 tonnes - secteur du Groupement Centre
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque CITROEN de moins de 3.5 tonnes - secteur du Groupement Centre

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque PEUGEOT de moins de 3.5 tonnes - secteur du Groupement Centre
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque PEUGEOT de moins de 3.5 tonnes - secteur du Groupement Centre

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque RENAULT de moins de 3.5 tonnes - secteur du Groupement Centre
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque RENAULT de moins de 3.5 tonnes - secteur du Groupement Centre

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque CITROEN de moins de 3.5 tonnes - secteur du Groupement Ouest
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque CITROEN de moins de 3.5 tonnes - secteur du Groupement Ouest

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque PEUGEOT de moins de 3.5 tonnes - secteur du Groupement Ouest
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque PEUGEOT de moins de 3.5 tonnes - secteur du Groupement Ouest

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque RENAULT de moins de 3.5 tonnes - secteur du Groupement Ouest
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque RENAULT de moins de 3.5 tonnes - secteur du Groupement Ouest

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque land rover de moins de 3.5 tonnes
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque land rover de moins de 3.5 tonnes

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque FORD de moins de 3.5 tonnes
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque FORD de moins de 3.5 tonnes

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque FIAT de moins de 3.5 tonnes
Brève description:

fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque FIAT de moins de 3.5 tonnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Développement durable
délai de garantie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: nouveaux garages de L'Artois
Adresse postale: 134 route de Cambrai
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: derache ducarin
Adresse postale: boulevard Maurice Thorez
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom: sas distribution automobile bethunoise
Adresse postale: za actipolis
Commune postale: Fouquieres-les-Bethune
Code postal: 62232
Nom: lourme sas
Adresse postale: rue eric tabarly
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Code postal: 62700
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: sas diffusion automobile calaisienne
Adresse postale: boulevard de l'europe
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 099-273986 (2022-05-18)

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