Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules poids-lourds (quatre lots). La forme du contrat est l'accord-cadre est mono-attributaire par l'émission de bons de commande. Il est sans engagement sur un montant minimal, ni maximal. Les prix sont unitaires. Ils sont fermes et révisables par le biais de l'ajustement à raison de deux augmentations maximales par période de validité. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules poids-lourds (quatre lots)
GA-21009”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules poids-lourds (quatre lots). La forme du contrat est l'accord-cadre...”
Brève description
Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules poids-lourds (quatre lots). La forme du contrat est l'accord-cadre est mono-attributaire par l'émission de bons de commande. Il est sans engagement sur un montant minimal, ni maximal. Les prix sont unitaires. Ils sont fermes et révisables par le biais de l'ajustement à raison de deux augmentations maximales par période de validité. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules poids lourds de marque Renault Truck” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Fournitures de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules poids lourds de marque Renault Truck.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.”
Informations complémentaires:
“Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse. L'estimation est annuelle.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules poids-lourds de marque Mercedes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules poids-lourds de marque Mercedes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules poids-lourds toutes marques hors Renault-Trucks et Mercedes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules poids-lourds toutes marques hors Renault-Trucks et Mercedes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour boîtes de vitesse de véhicules PL de marque Allison” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour boîtes de vitesse de véhicules PL de marque Allison.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En principe à l'issue de la durée de validité de l'accord-cadre soit dans quatre ans.” Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation sera obligatoirement téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa — Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 107-279398 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grandangoulême agglomération
Personne de contact: GrandAngoulême - Commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules poids-lourds (4 lots)
GA-21009”
Brève description:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules poids-lourds (4 lots) La forme du contrat est l'accord-cadre est...”
Brève description
fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules poids-lourds (4 lots) La forme du contrat est l'accord-cadre est mono-attributaire par l'émission de bons de commande. Il est sans engagement sur un montant minimum, ni maximum. Les prix sont unitaires. Ils sont fermes et révisables par le biais de l'ajustement à raison de deux augmentations maximales par période de validité. Les variantes ne sont pas autorisées. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules poids lourds de marque renault truck” Description
Description du marché:
“fournitures de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules poids lourds de marque renault truck” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d'intervention dans le cadre de la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules poids-lourds de marque MERCEDES” Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules poids-lourds de marque MERCEDES” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules poids-lourds toutes marques hors RENAULT-TRUCKS et MERCEDES” Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules poids-lourds toutes marques hors RENAULT-TRUCKS et MERCEDES” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour boîtes de vitesse de véhicules PL de marque ALLISON” Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour boîtes de vitesse de véhicules PL de marque ALLISON”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-279398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fournitures de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules poids lourds de marque renault truck”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ad Poids Lourds Centre OUEST - succursale comptoir du frein comptoir du frein
Adresse postale: comptoir du frein ZI de Fontanson - 274 rue des Merisiers
Commune postale: Champniers
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: http://www.adpoidslourds.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3527.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fournitures de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules poids lourds de marque MERCEDES” Nom et adresse du contractant
Code postal: 16340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3579.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21011
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fournitures de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules poids lourds de toutes marques hors renault trucks et MERCEDES” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3579.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fournitures de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour boite de vitesse de véhicules poids-lourds de marque ALLISON” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les montants indiqués pour chaque lots correspondent aux estimations maximales de chaque lot pour la période totale de validité des accords-cadres.Le...”
les montants indiqués pour chaque lots correspondent aux estimations maximales de chaque lot pour la période totale de validité des accords-cadres.Le contrat est consultable au service commun de la commande publique sis 25 boulevard Besson Bey, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du commerce
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 188-488789 (2021-09-23)