Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de peinture et de produits de peinture pour la ville de Marcq-En-Baroeul
21AO29”
Produits/services: Peintures et revêtements muraux📦
Brève description:
“fourniture de peinture et de produits de peinture pour la ville de Marcq-En-Baroeul”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Marcq-En-Baroeul
Description du marché:
“fourniture de peinture et de produits de peinture pour la commune de Marcq-En-Baroeul. Ces fournitures seront utilisées par les services de la ville pour...”
Description du marché
fourniture de peinture et de produits de peinture pour la commune de Marcq-En-Baroeul. Ces fournitures seront utilisées par les services de la ville pour être principalement posées dans des ERP du 1er groupe, notamment des établissements de petite enfance. Ils devront donc être conformes à cet usage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. Chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera expresse selon les modalités fixées à l'article 3.1 du CCAP
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix révisable dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Les prestations seront rémunérées...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix révisable dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Le montant maximum annuel du présent accord-cadre est fixé à 100 000 euros HT (sans montant minimum annuel)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Marcq-En-Baroeul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique”
“l'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des...”
l'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC. Le montant maximum annuel du présent accord-cadre est fixé à 100 000 euros HT (sans montant minimum annuel). Le présent accord-cadre est passé à prix révisable dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire , bp cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire , bp cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 255-673236 (2021-12-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-673236
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de peinture et de produits de peinture pour la ville de Marcq-En-Baroeul”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: unikalo distribution lille
Adresse postale: 7 rue de la Ladrie, Acticlub 6 - zI La Pilaterie,
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.nuances-unikalo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“la date de conclusion du marché indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification. Le marché a été signé le 15/03/2022. La valeur totale...”
la date de conclusion du marché indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification. Le marché a été signé le 15/03/2022. La valeur totale renseignée au V.2.4) et la valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) du présent avis s'entendent comme le montant maximum en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans. L'Accord-Cadre à bons de commande est sans montant minimum. Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par les lois, sur demande préalable adressée à la ville de Marcq-En-Baroeul à la direction des affaires juridiques, 103 avenue Foch, CS 44029, 59704 Marcq-En-Baroeul
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Source: OJS 2022/S 075-200608 (2022-04-12)