La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'article R. 2124-2-1º pour les lots 1, 2, 4 et 6 et par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-2º pour les petits lots 3 et 5. Il est fait application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est décomposé en six lots. Les fournitures seront livrées principalement à l'imprimerie départementale avenue Champlain — 76101 Rouen. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec ou sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT avec un seul opérateur économique par lot. Le montant estimé global s'élève à 500 000 EUR HT à titre indicatif sur quatre ans pour l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papier pour le Département de la Seine-Maritime — six lots
E372841”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'article R. 2124-2-1º pour les lots 1, 2, 4 et 6 et par procédure adaptée...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'article R. 2124-2-1º pour les lots 1, 2, 4 et 6 et par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-2º pour les petits lots 3 et 5. Il est fait application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est décomposé en six lots. Les fournitures seront livrées principalement à l'imprimerie départementale avenue Champlain — 76101 Rouen. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec ou sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT avec un seul opérateur économique par lot. Le montant estimé global s'élève à 500 000 EUR HT à titre indicatif sur quatre ans pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier reprographique blanc et couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Montant minimal annuel: 25 000 EUR HT, montant maximal annuel: 150 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois...”
Description des renouvellements
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports d'impression pour imprimante à encres écosolvants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT, montant maximal annuel: 42 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier autocopiant transcription noire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sans montant minimal annuel, montant maximal annuel: 8 500 EUR HT.
Informations complémentaires: Estimation: 1 667 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier reprographique blanc et couleur — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 2 000 EUR HT, montant maximal annuel: 4 500 EUR HT.
Informations complémentaires: Estimation: 2 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot 5: le candidat devra fournir une attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève du lot 5 — lot réservé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception des demandes de paiements accompagnées des justificatifs nécessaires attestant du service fait sans réserve.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La liste des échantillons à fournir gratuitement figure dans le règlement de consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché, sous-critères de la valeur technique: des tests seront réalisés avec les échantillons fournis par les candidats (rendu de l'impression recto verso, qualité du passage en machine recto verso notamment (5 points — tous les lots);
— qualité des échantillons y compris pendant et après impression — les caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (3 points — tous les lots). chaque candidat devra compléter l'annexe technique et indiquer précisément les caractéristiques et les normes respectées. Les renseignements indiqués par le candidat dans l'annexe technique seront pris en compte pour la notation. — Le candidat indiquera s'il propose une application gestionnaire des commandes en joignant une documentation (1 point pour tous les lots sauf le lot 5 — l'application n'est pas demandée pour le lot 5) — les caractéristiques environnementales des papiers figurant dans l'annexe technique: outre l'écolabel européen demandé obligatoirement pour les lots 1, 2 et 5 dans le CCP, chaque candidat indiquera les labels ou écolabels des produits figurant dans l'annexe technique, justificatifs valides à l'appui. Les équivalences sont acceptées à condition qu'elles soient prouvées par tout moyen par le candidat (1 point pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6 et 2 points pour le lot 5). Les renseignements indiqués par le candidat dans l'annexe technique seront pris en compte pour la notation. Négociation: seuls les lots 3 et 5 sont concernés par la négociation. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur: http://www.mpe76.fr — Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. Le format de signature peut être au format Wades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire (aux titulaires) de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises», onglet «Pratiques». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr — Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, tél. +33 235036737. La saisine du tribunal peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-110348 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'article R. 2124-2 1º pour les lots 1, 2, 4 et 6 et par procédure adaptée...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'article R. 2124-2 1º pour les lots 1, 2, 4 et 6 et par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º pour les petits lots 3 et 5. Il est fait application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est décomposé en six lots. Les fournitures seront livrées principalement à l'imprimerie départementale avenue Champlain — 76101 Rouen. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec ou sans montant minimal annuel HT et avec un montant maximal annuel HT avec un seul opérateur économique par lot. Le montant estimé global s'élève à 500 000 EUR HT à titre indicatif sur quatre ans pour l'ensemble des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 6 000 eEUR HT, montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-451
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier reprographique blanc et couleur
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis
Adresse postale: 2 avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 438 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-467
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier — offset — couché
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40214.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-472
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Papier offset couleur — dossier — bristol — papier synthétique indéchirable
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21225.75 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-474
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Supports d'impression pour imprimante à encres écosolvants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10362.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-471
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papier autocopiant transcription noire
Nom et adresse du contractant
Nom: Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5934.42 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-473
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Papier reprographique blanc et couleur — lot réservé
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1754.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 133-353420 (2021-07-08)