Fourniture de papier pour l'ensemble des services de la Région, pour ses ateliers de reprographie et au profit des adhérents de la Centrale d'achat régionale
L'accord-cadre alloti a pour objet la fourniture de papier bureautique et de création.le présent accord cadre est réalisé au profit des services de la Région et des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Pour chacun des lots, aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu,les quantités indiquées dans le Bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papier pour l'ensemble des services de la Région, pour ses ateliers de reprographie et au profit des adhérents de la Centrale d'achat...”
Titre
Fourniture de papier pour l'ensemble des services de la Région, pour ses ateliers de reprographie et au profit des adhérents de la Centrale d'achat régionale
DAF_2021_000017
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Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“L'accord-cadre alloti a pour objet la fourniture de papier bureautique et de création.le présent accord cadre est réalisé au profit des services de la...”
Brève description
L'accord-cadre alloti a pour objet la fourniture de papier bureautique et de création.le présent accord cadre est réalisé au profit des services de la Région et des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Pour chacun des lots, aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu,les quantités indiquées dans le Bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Fourniture de papier bureautique. Pour les besoins des services de la Région et des adhérents de la Centrale d'achat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier création
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de papier création. Pour les seuls besoins de la Région.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation de candidature simplifiée à compléter.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles, déclarations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles, déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées, preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, références de prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, références de prestations effectuées au cours des trois dernières années, outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
12:00 📅
“La Région s'est constituée centrale d'achat le 9.2.2017. Elle assure le rôle d'intermédiaire pour toute entité acheteuse implantée sur son territoire...”
La Région s'est constituée centrale d'achat le 9.2.2017. Elle assure le rôle d'intermédiaire pour toute entité acheteuse implantée sur son territoire géographique ou à proximité, notamment les lycées publics. Pour plus d'informations sur les objectifs et le fonctionnement se la centrale d'achat: se référer au règlement de la consultation (contexte). Les dossiers doivent être envoyés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Région: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/. Voir annexe relative à la dématérialisation pour plus d'informations. Envoi des échantillons les échantillons remis ne feront pas l'objet d'une indemnisation sauf ceux pour le lot nº 1. Les références concernées par l'envoi d'échantillons sont dans le règlement de la consultation (article 6.3).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements.
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Source: OJS 2021/S 109-286541 (2021-06-03)