fourniture de papier pour impression et reprographie

Rambouillet territoires

la présente consultation concerne la fourniture de papier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Torraspapel Malmenayde

Qui ?

• Rambouillet territoires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2022-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 22-04
Brève description: la présente consultation concerne la fourniture de papier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: rambouillet Territoires
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798424&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798424&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-558292
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rambouillet Territoires, pouvoir adjudicateur, agit dans le cadre de cette consultation pour son propre compte et le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.Une convention constitutive a été signée par ces établissement publics et Rambouillet Territoires. Chaque membre du groupement fera exécuter le marché, concernant son établissement public, avec le candidat sélectionné. Il est à noter que conformément au II de l'article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales la Commission d'appel d'offres chargée de l'attribution des marchés est celle du coordonnateur du groupement.Rambouillet Territoires sera le seul interlocuteur de l'opérateur économique pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement.Les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants:montant minimum annuel : 11 294 euro(s) HtMontant maximum annuel : 60 522 euro(s) HtCes montants représentent le cumul des besoins estimés de chaque membre du groupement

Description des renouvellements:

le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d''ablis
Adresse postale: 8 rue de la Mairie
Commune postale: Ablis
Code postal: 78660
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d''auffargis
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Auffargis
Code postal: 78610
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bonnelles
Adresse postale: 22 rue de la Libération
Commune postale: Bonnelles
Code postal: 78830
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cernay-La-Ville
Adresse postale: 2 rue de l''église,
Commune postale: Cernay-la-Ville
Code postal: 78720
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d''hermeray
Adresse postale: 4 rue de la Mairie
Commune postale: Hermeray
Code postal: 78125
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de La Boissière-École
Adresse postale: 21 rue des Écoles,
Commune postale: La Boissière École
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Le Perray-En-Yvelines
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Longvilliers
Adresse postale: 4 rue de Rochefort
Commune postale: Longvilliers
Code postal: 78730
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d''orcemont
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Orcemont
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Poigny-La-Forêt
Adresse postale: 1 place Maurice Hude
Commune postale: Poigny-la-Forêt
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Ponthévrard
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Commune postale: Ponthévrard
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Raizeux
Adresse postale: 2 route des Ponts
Commune postale: Raizeux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rambouillet
Adresse postale: 2 Place de la Libération
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rochefort-En-Yvelines
Adresse postale: place des Halles,
Commune postale: Rochefort-en-Yvelines
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Arnoult-En-Yvelines Place du Jeu de Paume
Adresse postale: place du Jeu de Paume
Commune postale: Saint-Arnoult-en-Yvelines
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sonchamp
Adresse postale: 42 rue André Thome
Commune postale: Sonchamp
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Intercommunal d''action Sociale (Cias)
Adresse postale: 14 rue Gustave Eiffel
Nom du pouvoir adjudicateur: office de Tourisme Communautaire Rambouillet Territoires
Adresse postale: siège administratif se situe 22 rue Gustave Eiffel
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (Sivom) Hermeray-Raizeux
Adresse postale: siège administratif se situe 4 rue de la Mairie
Contact
Point de contact: Mme JUNG Marie-France
Courrier électronique: mairie@ablis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ablis.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.auffargis@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-auffargis.com/ 🌏
Courrier électronique: info@mairie-bonnelles.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-bonnelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.secretariat@cernaylaville.net 📧
Adresse Internet: http://www.cernaylaville.fr/clv/index.php 🌏
Courrier électronique: mairie@hermeray.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hermeray.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.boissiere-ecole@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-boissiere-ecole.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@leperray.fr 📧
Adresse Internet: http://www.leperray.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.longvilliers@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.longvilliers-yvelines.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie-orcemont@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-orcemont.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@poigny78.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poigny-la-foret.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ponthevrard.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ponthevrard.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-de-raizeux@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-raizeux.fr 🌏
Courrier électronique: service.communication@rambouillet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rambouillet.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-rochefort@mairie-rochefortenyvelines.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-rochefortenyvelines.fr/ 🌏
Courrier électronique: cabinetdumaire@say78.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintarnoultenyvelines.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@sonchamp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sonchamp.fr 🌏
Courrier électronique: cias@rt78.fr 📧
Adresse Internet: https://www.rt78.fr/centre-intercommunal-daction-sociale 🌏
Courrier électronique: office.tourisme.communautaire@rt78.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tourisme-sud-yvelines.fr/ 🌏
Courrier électronique: periscolaire@sivom-hr.fr 📧
Adresse Internet: https://hermeray.fr/lecole/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798424&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 0139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référésuspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 212-558292 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 421 089 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-151684
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-558292
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans. La valeur totale du marché mentionnée ci-avant au V.2.4 est le montant servi au jugement des offres (sur la base du montant estimatif DQE fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique).Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2023 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans).Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile GREMY soit par courriel (marches rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: torraspapel malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 20406.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 058-151684 (2022-03-18)

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