Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint-Arnoult-En-Yvelines Place du Jeu de Paume
Adresse postale: place du Jeu de Paume
Commune postale: Saint-Arnoult-en-Yvelines
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: office de Tourisme Communautaire Rambouillet Territoires
Adresse postale: siège administratif se situe 22 rue Gustave Eiffel
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (Sivom) Hermeray-Raizeux
Adresse postale: siège administratif se situe 4 rue de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier pour impression et reprographie
22-04
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description: la présente consultation concerne la fourniture de papier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché:
“rambouillet Territoires, pouvoir adjudicateur, agit dans le cadre de cette consultation pour son propre compte et le compte d'autres pouvoirs...”
Description du marché
rambouillet Territoires, pouvoir adjudicateur, agit dans le cadre de cette consultation pour son propre compte et le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.Une convention constitutive a été signée par ces établissement publics et Rambouillet Territoires. Chaque membre du groupement fera exécuter le marché, concernant son établissement public, avec le candidat sélectionné. Il est à noter que conformément au II de l'article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales la Commission d'appel d'offres chargée de l'attribution des marchés est celle du coordonnateur du groupement.Rambouillet Territoires sera le seul interlocuteur de l'opérateur économique pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement.Les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants:montant minimum annuel : 11 294 euro(s) HtMontant maximum annuel : 60 522 euro(s) HtCes montants représentent le cumul des besoins estimés de chaque membre du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée...”
Description des renouvellements
le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour...”
Liste et brève description des conditions
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution” Informations complémentaires
“les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi paraîtront en fin de...”
les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 0139205422 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référésuspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 0139205422 📠
Source: OJS 2021/S 212-558292 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 421 089 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-558292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/04
Titre: fourniture de papier pour impression et reprographie
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: torraspapel malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20406.32 💰
“il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans. La valeur totale du...”
il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans. La valeur totale du marché mentionnée ci-avant au V.2.4 est le montant servi au jugement des offres (sur la base du montant estimatif DQE fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique).Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2023 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans).Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile GREMY soit par courriel (marches rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité
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Source: OJS 2022/S 058-151684 (2022-03-18)