Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papier peint destiné aux embellissements des logements remis en location du patrimoine d'AUVERGNE HABITAT”
Produits/services: Articles pour peintres et tapissiers📦
Brève description:
“Fourniture de papier peint destiné aux embellissements des logements remis en location du patrimoine
d'AUVERGNE HABITAT”
1️⃣
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Fourniture de papier peint destiné aux embellissements des logements remis en location du patrimoine
d'AUVERGNE HABITAT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
12:02 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal
Commune postale: clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chaumeil
Commune postale: clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chaumeil-marchespublics.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
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Source: OJS 2021/S 184-478211 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4.60
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 6.20
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristique Technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère esthétique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyen technique mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Garanties pro, fiscales, financières
Prix (pondération): 7
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478211
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de papier peint destiné aux embellissements des logements remis en location du patrimoine d'AUVERGNE HABITAT”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Theodore
Commune postale: clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4.60
Offre la plus élevée: 6.20
Source: OJS 2022/S 010-018227 (2022-01-10)