Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier, les prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement et de transport de diverses publications du Centre des monuments nationaux. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct, comme suit:
— lot 1: impression offset avec fourniture de papier, façonnage, conditionnement et livraison d'ouvrages brochés et reliés de tous formats;
— lot 2: impression avec fourniture du papier, façonnage, conditionnement et livraison de cartes postales, de dépliants de cartes postales détachables, de marques-pages, dépliants d'aide à la visite, documents d'appel et autres produits imprimés par le Centre des monuments nationaux, hors livres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papier, impression, façonnage, conditionnement et transport de diverses publications du Centre des monuments nationaux
21.150.165.166”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier, les prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement et de transport de diverses...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier, les prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement et de transport de diverses publications du Centre des monuments nationaux. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct, comme suit:
— lot 1: impression offset avec fourniture de papier, façonnage, conditionnement et livraison d'ouvrages brochés et reliés de tous formats;
— lot 2: impression avec fourniture du papier, façonnage, conditionnement et livraison de cartes postales, de dépliants de cartes postales détachables, de marques-pages, dépliants d'aide à la visite, documents d'appel et autres produits imprimés par le Centre des monuments nationaux, hors livres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression offset avec fourniture de papier, façonnage, conditionnement et livraison d'ouvrages brochés et reliés de tous formats” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Impression offset avec fourniture de papier, façonnage, conditionnement et livraison d'ouvrages brochés et reliés de tous formats.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression avec fourniture du papier, façonnage, conditionnement et livraison de cartes postales et autres produits imprimés par le Centre des monuments...”
Titre
Impression avec fourniture du papier, façonnage, conditionnement et livraison de cartes postales et autres produits imprimés par le Centre des monuments nationaux, hors livres
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Impression avec fourniture du papier, façonnage, conditionnement et livraison de cartes postales, de dépliants de cartes postales détachables, de...”
Description du marché
Impression avec fourniture du papier, façonnage, conditionnement et livraison de cartes postales, de dépliants de cartes postales détachables, de marques-pages, dépliants d'aide à la visite, documents d'appel et autres produits imprimés par le Centre des monuments nationaux, hors livres.
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Informations complémentaires:
“Certaines prestations ne sont pas susceptibles d'être commandées dans le cadre de cet accord-cadre (cf. article 1.2 de l'AC-CCAP).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable.
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'état) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789378&orgAcronyme=f5j
Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. Le pouvoir adjudicateur retiendra six titulaires pour le lot 1 et 5 titulaires pour lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres de qualité suffisante. Toute absence ou tout dépôt incomplet d'échantillons entraîne le rejet de l'offre remise. Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Tout retour de cette demande formulée par écrit par la direction ou le monument concerné et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2021/S 129-343019 (2021-07-02)