Fourniture de papier et d'enveloppes — lots 4, 5 et 7 (relance d'infructueux)

Commune de Chambéry

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lots déclarés infructueux lors de l'appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France
• Prolians Descours & Cabaud RAA

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 21-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambéry
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130350
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: De un à trois lots.
Intitulé du lot: Papier couleur et «Dossier» en différentes teintes + papier autocopiant
Numéro du lot: 4
Brève description:

Papier couleur et «Dossier» en différentes teintes + papier autocopiant.

Couleur: format A4 et A3 en 80 g.

Dossier: format A3 et 32 × 45 cm de 160 g à 250 g.

Autocopiant: format A3 de 80 g à 160 g.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Description des options:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Autres papiers et enveloppes PEFC — FSC — NF
Numéro du lot: 5
Brève description: Autres papiers et enveloppes PEFC — FSC — NF.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Supports pour traceur de type Aquilux, Forex, Dibond
Numéro du lot: 7
Brève description: Supports pour traceur de type Aquilux, Forex, Dibond.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Chambéry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: Hôtel de Ville
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2021/S 052-130350 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-305825
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-130350
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Papier couleur et «Dossier» en différentes teintes + papier autocopiant. Couleur: format A4 et A3 en 80 g. Dossier: format A3 et 32 × 45 cm de 160 g à 250 g. Autocopiant: format A3 de 80 g à 160 g. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Brève description:

Autres papiers et enveloppes PEFC — FSC — NF. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Supports pour traceur de type Aquilux, Forex, Dibond Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 076 EUR 💰
792 EUR 💰
Nom: Prolians Descours & Cabaud RAA
Adresse postale: 176 avenue de Pressens
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18 797 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont ceux des détails estimatifs destinés à la comparaison des offres. Les contrats peuvent être consultés sur rendez vous auprès des services du pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2021/S 117-305825 (2021-06-15)

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