Fourniture de papier pour les besoins du groupement de commande constitué de la ville de Chambéry (coordonnateur), le CCAS de Chambéry, Savoie Déchets, Grand Chambéry, les villes de La Motte Servolex, Bassens, Barberaz, Montagnole, Saint-Cassin, Sonnaz, La Ravoire, Cognin, Lescheraines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier et d'enveloppes
2026/Jo
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Fourniture de papier pour les besoins du groupement de commande constitué de la ville de Chambéry (coordonnateur), le CCAS de Chambéry, Savoie Déchets,...”
Brève description
Fourniture de papier pour les besoins du groupement de commande constitué de la ville de Chambéry (coordonnateur), le CCAS de Chambéry, Savoie Déchets, Grand Chambéry, les villes de La Motte Servolex, Bassens, Barberaz, Montagnole, Saint-Cassin, Sonnaz, La Ravoire, Cognin, Lescheraines.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 544 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Papier pour tout copieur et imprimante laser ou à jet d'encre — format A4 et A3 en 80 g” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Papier pour tout copieur et imprimante laser ou à jet d'encre — format A4 et A3 en 80 g.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier offset et Preprint 32×45 cm — de 80 g à 300 g
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Papier offset et Preprint 32 × 45 cm — de 80 g à 300 g.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Papier offset et Preprint 100 % recyclé de type Cocoon — format 32 × 45 cm de 80 g à 250 g” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Papier offset et preprint 100 % recyclé de type Cocoon — format 32 × 45 cm de 80 g à 250 g.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier couleur et dossier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Papier couleur et «Dossier» en différentes teintes + papier autocopiant.
Couleur: format A4 et A3 en 80 g.
Dossier: format A3 et 32 × 45 cm de 160 g à 250...”
Description du marché
Papier couleur et «Dossier» en différentes teintes + papier autocopiant.
Couleur: format A4 et A3 en 80 g.
Dossier: format A3 et 32 × 45 cm de 160 g à 250 g.
Autocopiant: format A3 de 80 g à 160 g.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres papiers et enveloppes PEFC — FSC — NF
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Autres papiers et enveloppes PEFC — FSC — NF.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes et pochettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché:
“Enveloppes et pochettes «NF Environnement» non imprimées et pré-imprimées une couleur et/ou quadrichromie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports pour traceur de type Aquilux, Forex, Dibond
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Supports pour traceur de type Aquilux, Forex, Dibond.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médias, fournitures et outillages pour traceur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Médias, fournitures et outillages pour traceur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: voir règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2026.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 010-016716 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville, place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de papier pour les besoins du groupement de commande constitué de la ville de Chambéry (coordonnateur), le CCAS de Chambéry, Savoie déchets,...”
Brève description
Fourniture de papier pour les besoins du groupement de commande constitué de la ville de Chambéry (coordonnateur), le CCAS de Chambéry, Savoie déchets, Grand Chambéry, les villes de la Motte-Servolex, Bassens, Barberaz, Montagnole, Saint-Cassin, Sonnaz, la Ravoire, Cognin, Lescheraines.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 003 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Papier pour tout copieur et imprimante laser ou à jet d'encre.
Format A4 et A3 en 80 g.” Champ d'application du marché
Titre: Papier Offset et Preprint 32*45 cm — de 80 g à 300 g
Description
Description du marché: Papier Offset et Preprint 32*45 cm — de 80 g à 300 g.
Description du marché:
“Papier offset et Preprint 100 % recyclé de type Cocoon — format 32 × 45 cm de 80 g à 250 g.”
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché:
“Enveloppes et pochettes «NF environnement» non imprimées et pré-imprimées 1 couleur et/ou quadrichromie.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-016716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-26-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Papier pour tout copieur et imprimante laser ou à jet d'encre — format A4 et A3 en 80 g”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis
Adresse postale: 2 avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 567 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-26-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier Offset et Preprint 32*45 cm — de 80 g à 300 g
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 497 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-26-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Papier offset et Preprint 100 % recyclé de type Cocoon — format 32 × 45 cm de 80 g à 250 g” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 540 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Papier couleur et dossier
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Autres papiers et enveloppes PEFC — FSC — NF
6️⃣
Numéro de contrat: 20-26-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Enveloppes et pochettes
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Européenne de papeteries
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 047 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Supports pour traceur de type Aquilux, Forex, Dibond
8️⃣
Numéro de contrat: 20-26-8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Médias, fournitures et outillages pour traceur
Nom et adresse du contractant
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 352 💰
“Le contrat est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal.
Les montants HT indiqués correspondent aux montants des...”
Le contrat est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimal ni maximal.
Les montants HT indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs et n'engagent pas les membres du groupement.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez vous dans le respect des informations communicables.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 079-201125 (2021-04-20)