Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation accord-cadre avec bons de commande année 2021

Cherbourg-en-Cotentin

Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod SA

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: Dvep2103ao3
Brève description:

Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123289
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Accord-cadre avec bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes HT est estimé à 100 000 EUR. Financement 100 % Cherbourg-en-Cotentin. Les candidats au marché devront fournir avant la date et heure de remise des plis, à leur frais, en échantillon: — un panneau Ab4 en 400 avec film en classe II microprismatique et dos champagne, beige ou sable, muni d'un collier Ø 76 champagne, beige ou sable; — un panneau de jalonnement directionnel traditionnel de 1600 × 250 avec film en classe II microprismatique et dos champagne, beige ou sable, muni d'un collier Ø 90 champagne, beige ou sable et d'un morceau de mât Ø 90 de 1 ml de longueur champagne, beige ou sable. Le film sera vierge ou décoré de n'importe quel texte. Les échantillons devront être envoyés, avant la date de remise des plis, sous pli recommandé avec avis de réception postal ou être remis contre récépissé à l'adresse suivante: ville de Cherbourg-en-Cotentin — Centre industriel des fourches — Régie signalisation — chemin de la Crespinière Cherbourg/Octeville — 50130 Cherbourg-en-Cotentin.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation accord-cadre avec bons de commande année 2021.

Intitulé du lot: Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation. Accord-cadre avec bons de commande année 2021.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit sur les trois années suivantes par période de un an. À l'issue de la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre industriel des fourches — régie signalisation — chemin de la Crespinière — 50130 Cherbourg-en-Cotentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le DC2 sera complété par: une présentation générale des moyens humains (effectifs) et la logistique du candidat (matériel, outillage et équipements techniques).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes HT est estimé à 100 000 EUR. Financement 100 % Cherbourg-en-Cotentin.

Les candidats au marché devront fournir avant la date et heure de remise des plis, à leur frais, en échantillon:

— un panneau Ab4 en 400 avec film en classe II microprismatique et dos champagne, beige ou sable, muni d'un collier Ø 76 champagne, beige ou sable;

— un panneau de jalonnement directionnel traditionnel de 1600 × 250 avec film en classe II microprismatique et dos champagne, beige ou sable, muni d'un collier Ø 90 champagne, beige ou sable et d'un morceau de mât Ø 90 de 1 ml de longueur champagne, beige ou sable. Le film sera vierge ou décoré de n'importe quel texte. Les échantillons devront être envoyés, avant la date de remise des plis, sous pli recommandé avec avis de réception postal ou être remis contre récépissé à l'adresse suivante: ville de Cherbourg-en-Cotentin — Centre industriel des fourches — Régie signalisation — chemin de la Crespinière Cherbourg/Octeville — 50130 Cherbourg-en-Cotentin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;

— recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2021/S 050-123289 (2021-03-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-373477
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-123289
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation.
Brève description: Accord-cadre avec bons de commande année 2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre industriel des fourches — régie signalisation — chemin de la Crespinière 50130 Cherbourg-en-Cotentin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: un référé pré-contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.

Recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 141-373477 (2021-07-20)

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