Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation accord-cadre avec bons de commande année 2021
Dvep2103ao3”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation accord-cadre avec bons de commande année 2021.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre industriel des fourches — régie signalisation — chemin de la Crespinière — 50130 Cherbourg-en-Cotentin.”
Description du marché:
“Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation. Accord-cadre avec bons de commande année 2021.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit sur les trois années suivantes par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit sur les trois années suivantes par période de un an. À l'issue de la 1 période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période de un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Accord-cadre avec bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes HT est estimé à 100 000 EUR. Financement 100 % Cherbourg-en-Cotentin.
Les candidats au marché devront fournir avant la date et heure de remise des plis, à leur frais, en échantillon:
— un panneau Ab4 en 400 avec film en classe II microprismatique et dos champagne, beige ou sable, muni d'un collier Ø 76 champagne, beige ou sable;
— un panneau de jalonnement directionnel traditionnel de 1600 × 250 avec film en classe II microprismatique et dos champagne, beige ou sable, muni d'un collier Ø 90 champagne, beige ou sable et d'un morceau de mât Ø 90 de 1 ml de longueur champagne, beige ou sable. Le film sera vierge ou décoré de n'importe quel texte. Les échantillons devront être envoyés, avant la date de remise des plis, sous pli recommandé avec avis de réception postal ou être remis contre récépissé à l'adresse suivante: ville de Cherbourg-en-Cotentin — Centre industriel des fourches — Régie signalisation — chemin de la Crespinière Cherbourg/Octeville — 50130 Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 050-123289 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation — accord-cadre avec bons de commande — année 2021
Dvep2103ao3”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation.” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre industriel des fourches — régie signalisation — chemin de la Crespinière 50130 Cherbourg-en-Cotentin.”
Description du marché:
“Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation.
Accord-cadre avec bons de commande année 2021.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-123289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210130
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: un référé pré-contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: un référé pré-contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 141-373477 (2021-07-20)