Fourniture de palettes, demi-palettes, sur-palettes et plateaux bois

DGFB Banque de France

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum, portant sur la fourniture de palettes, sur-palettes, demi-palettes et plateaux en bois. Pour le site d'EuropaFi à Vic le Comte, le marché porte sur la fourniture de palettes bois (lot 1) et de sur-palettes bois (lot 2). Pour le site de la DGFB à Chamalières, le marché a pour objet la fourniture de palettes, demi-palettes et plateaux bois (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Qui ?

• DGFB Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits connexes aux matériaux de construction › Palettes

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Palettes
Numéro de référence: BDF2021023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Palettes 📦
Code CPV supplémentaire: Palettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DGFB Banque de France
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux CS30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières cedex
Contact
Adresse Internet: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_theohxNFlo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-561101
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.Les candidats retenus devront fournir des échantillons gratuits. Des précisions seront fournies dans l'invitation à soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Palettes bois pour l'Euro et l'Export à EUROPAFI
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison à la Papeterie EuropaFi de palettes bois, sur émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum et dont le montant maximum est de 468 000,00euro(s) HT, soit 117 000,00euro(s) HT sur la période ferme de 12 mois, et 117 000,00euro(s) HT pour chaque année de reconduction éventuelle

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période de 12 mois, et au maximum 3 fois, par voie tacite

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Sur-palettes bois pour l'Euro et l'Export à EUROPAFI
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison à la Papeterie EuropaFi de sur-palettes bois, sur émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum et dont le montant maximum est de 364 000,00euro(s) HT, soit 91 000,00euro(s) HT pour la période ferme de 12 mois, et 91 000,00euro(s) HT pour chaque année de reconduction éventuelle.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période de 12 mois, et au maximum 3 fois, par voie tacite.

Intitulé du lot: Palettes, demi-palettes et plateaux bois pour export et euros à la Banque de France (DGFB)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison à l'imprimerie de la Banque de France (DGFB) de palettes, demi-palettes et plateaux bois, sur émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum et dont le montant maximum est de 546 000,00euro(s) HT, soit 136 500,00euro(s) HT sur la période ferme de 12 mois, et 136 500,00euro(s) HT pour chaque année de reconduction éventuelle.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du pouvoir adjudicateur - EUROPAFI Longues (63)

Dans les locaux du pouvoir adjudicateur - DGFB Chamalières (63)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit:I) Un formulaire DC1II) Un formulaire DC2III) La preuve d'une assurance des risques professionnelle ;IV) Les bilans ou extraits de bilan des 3 derniers exercices disponibles du candidatV) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 dernières années (information pouvant apparaître sur le formulaire DC2) ;VI) La déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marché public, et ce pour les 3 dernières années (information pouvant apparaître sur le formulaire DC2) ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par toutautre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1 - Un chiffre d'affaires global (le plus élevé des trois derniers exercices) supérieur à 300 000euro(s) - niveau éliminatoire2 - Un ratio capitaux propres / capital social > 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices3 - Résultat net positif sur au moins un des trois derniers exercicesOutre le niveau 1 qui est éliminatoire, le candidat doit satisfaire le ratio 2 ou 3 impérativement.

Capacité technique et professionnelle:

I) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ;II) Une indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre pour l'exécution du marché public III) Attestation sur l'honneur d'être en capacité de fournir des produits NIMP15 ou équivalent (pour les lots 1 et 3 uniquement)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation sur l'honneur d'être en capacité de fournir des produits NIMP15 ou équivalent (pour les lots 1 et 3 uniquement)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis : 20%Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis : 80%- 20% pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années- 60% pour les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnementEn cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même rang seront toutes retenues.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2021-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic le comte
Code postal: 63270
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Point de contact: Léa CABELGUEN
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://dgfb-europafi.achatpublic.com/Conformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2021/S 213-561101 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux - CS30100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-649637
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-561101
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 246-649637 (2021-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Produits connexes aux matériaux de construction (4)