Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum, portant sur la fourniture de palettes, sur-palettes, demi-palettes et plateaux en bois. Pour le site d'EuropaFi à Vic le Comte, le marché porte sur la fourniture de palettes bois (lot 1) et de sur-palettes bois (lot 2). Pour le site de la DGFB à Chamalières, le marché a pour objet la fourniture de palettes, demi-palettes et plateaux bois (lot 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic le comte
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de palettes, demi-palettes, sur-palettes et plateaux bois
BDF2021023
Produits/services: Palettes📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum, portant sur la fourniture de palettes,...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum, portant sur la fourniture de palettes, sur-palettes, demi-palettes et plateaux en bois. Pour le site d'EuropaFi à Vic le Comte, le marché porte sur la fourniture de palettes bois (lot 1) et de sur-palettes bois (lot 2). Pour le site de la DGFB à Chamalières, le marché a pour objet la fourniture de palettes, demi-palettes et plateaux bois (lot 3).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Palettes bois pour l'Euro et l'Export à EUROPAFI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Palettes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur - EUROPAFI Longues (63)
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison à la Papeterie EuropaFi de palettes bois, sur émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison à la Papeterie EuropaFi de palettes bois, sur émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum et dont le montant maximum est de 468 000,00euro(s) HT, soit 117 000,00euro(s) HT sur la période ferme de 12 mois, et 117 000,00euro(s) HT pour chaque année de reconduction éventuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de 12 mois, et au maximum 3 fois, par voie tacite” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis : 20%Capacités techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis : 20%Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis : 80%- 20% pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années- 60% pour les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnementEn cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même rang seront toutes retenues.
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Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Toute question posée après...”
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.Les candidats retenus devront fournir des échantillons gratuits. Des précisions seront fournies dans l'invitation à soumissionner.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sur-palettes bois pour l'Euro et l'Export à EUROPAFI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison à la Papeterie EuropaFi de sur-palettes bois, sur émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison à la Papeterie EuropaFi de sur-palettes bois, sur émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum et dont le montant maximum est de 364 000,00euro(s) HT, soit 91 000,00euro(s) HT pour la période ferme de 12 mois, et 91 000,00euro(s) HT pour chaque année de reconduction éventuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de 12 mois, et au maximum 3 fois, par voie tacite.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Palettes, demi-palettes et plateaux bois pour export et euros à la Banque de France (DGFB)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur - DGFB Chamalières (63)
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison à l'imprimerie de la Banque de France (DGFB) de palettes, demi-palettes et plateaux bois, sur émission...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison à l'imprimerie de la Banque de France (DGFB) de palettes, demi-palettes et plateaux bois, sur émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum et dont le montant maximum est de 546 000,00euro(s) HT, soit 136 500,00euro(s) HT sur la période ferme de 12 mois, et 136 500,00euro(s) HT pour chaque année de reconduction éventuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:I) Un formulaire DC1II) Un formulaire DC2III) La preuve d'une assurance des risques professionnelle ;IV) Les bilans ou extraits de bilan...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:I) Un formulaire DC1II) Un formulaire DC2III) La preuve d'une assurance des risques professionnelle ;IV) Les bilans ou extraits de bilan des 3 derniers exercices disponibles du candidatV) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 dernières années (information pouvant apparaître sur le formulaire DC2) ;VI) La déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marché public, et ce pour les 3 dernières années (information pouvant apparaître sur le formulaire DC2) ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par toutautre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“1 - Un chiffre d'affaires global (le plus élevé des trois derniers exercices) supérieur à 300 000euro(s) - niveau éliminatoire2 - Un ratio capitaux propres...”
1 - Un chiffre d'affaires global (le plus élevé des trois derniers exercices) supérieur à 300 000euro(s) - niveau éliminatoire2 - Un ratio capitaux propres / capital social > 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices3 - Résultat net positif sur au moins un des trois derniers exercicesOutre le niveau 1 qui est éliminatoire, le candidat doit satisfaire le ratio 2 ou 3 impérativement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ;II) Une indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ;II) Une indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre pour l'exécution du marché public III) Attestation sur l'honneur d'être en capacité de fournir des produits NIMP15 ou équivalent (pour les lots 1 et 3 uniquement)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation sur l'honneur d'être en capacité de fournir des produits NIMP15 ou équivalent (pour les lots 1 et 3 uniquement)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://dgfb-europafi.achatpublic.com/Conformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2021/S 213-561101 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux - CS30100
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-561101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BDF2021023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Palettes bois pour l'Euro et l'Export à EUROPAFI
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sur-palettes bois pour l'Euro et l'Export à EUROPAFI
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Palettes, demi-palettes et plateaux bois pour export et euros à la Banque de France (DGFB)”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 246-649637 (2021-12-15)