Fourniture de palettes, demi-palettes, sur-palettes et plateaux bois

DGFB Banque de France

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum, portant sur la fourniture de palettes, sur-palettes, demi-palettes et plateaux en bois. Pour le site d'EuropaFi à Vic le Comte, le marché porte sur la fourniture de palettes bois (lot 1) et de sur-palettes bois (lot 2). Pour le site de la DGFB à Chamalières, le marché a pour objet la fourniture de palettes, demi-palettes et plateaux bois (lot 3).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-29 Avis de marché
2021-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFB Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux – CS30100
Commune postale: Chamalières cedex
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Léa CABELGUEN
Téléphone: +33 473174066 📞
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic le comte

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63270

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Léa CABELGUEN
Téléphone: +33 473174066 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_theohxNFlo 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de palettes, demi-palettes, sur-palettes et plateaux bois BDF2021023
Produits/services: Palettes 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum, portant sur la fourniture de palettes,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Palettes bois pour l'Euro et l'Export à EUROPAFI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Palettes 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur - EUROPAFI Longues (63)
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison à la Papeterie EuropaFi de palettes bois, sur émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de 12 mois, et au maximum 3 fois, par voie tacite”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis : 20%Capacités techniques...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Toute question posée après...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sur-palettes bois pour l'Euro et l'Export à EUROPAFI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison à la Papeterie EuropaFi de sur-palettes bois, sur émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de 12 mois, et au maximum 3 fois, par voie tacite.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Palettes, demi-palettes et plateaux bois pour export et euros à la Banque de France (DGFB)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur - DGFB Chamalières (63)
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison à l'imprimerie de la Banque de France (DGFB) de palettes, demi-palettes et plateaux bois, sur émission...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:I) Un formulaire DC1II) Un formulaire DC2III) La preuve d'une assurance des risques professionnelle ;IV) Les bilans ou extraits de bilan...”    Afficher plus
Conditions de participation

“1 - Un chiffre d'affaires global (le plus élevé des trois derniers exercices) supérieur à 300 000euro(s) - niveau éliminatoire2 - Un ratio capitaux propres...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ;II) Une indication des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation sur l'honneur d'être en capacité de fournir des produits NIMP15 ou équivalent (pour les lots 1 et 3 uniquement)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30 18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 213-561101 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux - CS30100

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-561101

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BDF2021023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Palettes bois pour l'Euro et l'Export à EUROPAFI
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sur-palettes bois pour l'Euro et l'Export à EUROPAFI

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Palettes, demi-palettes et plateaux bois pour export et euros à la Banque de France (DGFB)”

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 246-649637 (2021-12-15)