fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire | Établissement Français du Sang

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché
2022-03-28	Avis d'attribution de marché
2022-03-28	Avis d'attribution de marché
2022-03-30	Avis d'attribution de marché
2022-05-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-05-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-05-10	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-05-10	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-05-10	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-05-10	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-05-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-05-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-04-12	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de boulangerie
Numéro de référence: 2020EFS-CPDL138
Brève description:

fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini et maxi, alloti en douze (12) lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de boulangerie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de boulangerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Indre 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Loiret 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - bP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: http://www.marchespublics 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863235&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-608093
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

accord-Cadre d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Reconductible expressément trois fois 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Bourges (18)
Numéro du lot: 1
Brève description:

pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Bourges (18). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 3 000euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 59 000euro(s) HT sur 48 mois

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

à l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément, par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance, trois fois 12 mois

Description des options:

le candidat a la possibilité de proposer des articles dans le cadre des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Le candidat renseigne le BPU aux endroits prévus à cet effet. Ainsi le candidat peut proposer :Pour le pain :- pSE Pains 1 : Une gamme bio- pse Pains 2 : Des pains spéciaux- pSE Pains 3 : Des pains " festifs "- pse Pains 4 : AutresPour les viennoiseries :- pSE viennoiseries 1 : classique- pSE viennoiseries 2 : Mini- pSE viennoiseries 3 : Avec emballage individuel- pSE viennoiseries 4 : Spécialités régionales et/ou saisonnières- pSE viennoiseries 5 : autrespour les pâtisseries :- pSE pâtisseries 1 : " à partager " (6/8 parts)- pSE pâtisseries 2 : Pâtisseries individuelles- pSE pâtisseries 3 : Spécialités régionales et/ou saisonnières- pSE pâtisseries 4 : Pâtisseries salées- pSE pâtisseries 5 : BIO

Informations complémentaires:

accord-Cadre d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Reconductible expressément trois fois 12 mois

Intitulé du lot: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Chartres (28)
Numéro du lot: 2
Brève description:

pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Chartres (28). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 2 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 49 000euro(s) HT sur 48 mois

Intitulé du lot: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Châteauroux (36)
Numéro du lot: 3
Brève description:

pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Châteauroux (36). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 2 000euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 37 000euro(s) HT sur 48 mois

Intitulé du lot: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Tours (37)
Numéro du lot: 4
Brève description:

pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Tours (37). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 3 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 66 000euro(s) HT sur 48 mois

Intitulé du lot: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Blois (41)
Numéro du lot: 5
Brève description:

pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Blois (41). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 6 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 122 000euro(s) HT sur 48 mois

Intitulé du lot: pains, viennoiseries et pâtisseries - sites de Nantes et Rezé (44)
Numéro du lot: 6
Brève description:

pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Nantes et Rezé (44). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 7 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 130 000euro(s) HT sur 48 mois

Intitulé du lot: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Saint-Nazaire (44)
Numéro du lot: 7
Brève description:

pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Saint-Nazaire (44). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 3 000euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 58 000euro(s) HT sur 48 mois

Intitulé du lot: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Orléans (45)
Numéro du lot: 8
Brève description:

pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Orléans (45). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 8 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 159 000euro(s) HT sur 48 mois

Intitulé du lot: pains, viennoiseries et pâtisseries - site d'angers (49)
Numéro du lot: 9
Brève description:

pains, viennoiseries et pâtisseries - site d'angers (49). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 6 000euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 115 000euro(s) HT sur 48 mois

Intitulé du lot: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Laval (53)
Numéro du lot: 10
Brève description:

pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Laval (53). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 4 000euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 74 000euro(s) HT sur 48 mois

Intitulé du lot: pains, viennoiseries et pâtisseries - site du Mans (72)
Numéro du lot: 11
Brève description:

pains, viennoiseries et pâtisseries - site du Mans (72). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 3 000euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 60 000euro(s) HT sur 48 mois

Intitulé du lot: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de La Roche Sur Yon (85)
Numéro du lot: 12
Brève description:

pains, viennoiseries et pâtisseries - site de La Roche Sur Yon (85). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 2 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 51 000euro(s) HT sur 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de reconduire ou non le marché public. Dans l'hypothèse où le RPA décide de reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2020efs-cpdl138). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 231-608093 (2021-11-24)

Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no7 : site de Saint-Nazaire. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire vec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 3000euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 58 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois

Valeur totale du marché: 23 278 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-169316
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-608093
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les montants renseignés sont les montants estimés à la notification de marché. Les montants mini et maxi sont les suivants : Minimum de 3 000euro(s)ht pour 12 mois et maximum de 58 000 euro(s)ht pour 48 mois.Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no7 : site de Saint-Nazaire. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire vec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 3000euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 58 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois

Description des options:

le candidat propose au minimum les articles décrits aux articles 3.1.1 à 3.1.3 du CCTP et mentionnés au BPU sous l'appellation " offre de base ". La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles. Elles sont facultatives.Le candidat a la possibilité de proposer des articles dans le cadre des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Le candidat renseigne le BPU aux endroits prévus à cet effet. Ainsi le candidat peut proposer :Pour le pain :- pSE Pains 1 : Une gamme bio- pse Pains 2 : Des pains spéciaux- pSE Pains 3 : Des pains " festifs "- pse Pains 4 : AutresPour les viennoiseries :- pSE viennoiseries 1 : classique- pSE viennoiseries 2 : Mini- pSE viennoiseries 3 : Avec emballage individuel- pSE viennoiseries 4 : Spécialités régionales et/ou saisonnières- pSE viennoiseries 5 : autrespour les pâtisseries :- pSE pâtisseries 1 : " à partager " (6/8 parts)- pSE pâtisseries 2 : Pâtisseries individuelles- pSE pâtisseries 3 : Spécialités régionales et/ou saisonnières- pSE pâtisseries 4 : Pâtisseries salées- pSE pâtisseries 5 : BIO

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités organoleptiques des échantillons
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: bpa Nantes
Adresse postale: parc de Ragon 16 rue pasteur
Commune postale: Treillieres
Code postal: 44119
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.bpa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 23 278 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2022/S 065-169316 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23B22004
Valeur totale du marché: 324 678 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-169444
Informations complémentaires

les montants renseignés sont les montants estimés à la notification de marché. Les montants mini et maxi sont les suivants :Lot 1 : Montant minimum pour 12 mois : 3 000 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 59 000 euro(s) (H.T.).Lot 4 : Montant minimum pour 12 mois : 3 500 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 66 000 euro(s) (H.T.).Lot 5 : Montant minimum pour 12 mois : 6 500 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 122 000 euro(s) HtLot 6 : Montant minimum pour 12 mois : 7 500 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 130 000 euro(s) HtLot 8 : Montant minimum pour 12 mois : 8 500 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 159 000 euro(s) HtLot 9 : Montant minimum pour 12 mois : 6 000 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 115 000 euro(s) HtLot 10 : Montant minimum pour 12 mois : 4 000 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 74 000 euro(s) HtLot 11 : Montant minimum pour 12 mois : 3 000 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 60 000 euro(s) HtLot 12 : Montant minimum pour 12 mois : 2 500 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 51 000 euro(s) HtLe candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: sarl La Féerie des Délices
Adresse postale: 30, rue Jean Jacques ROUSSEAU
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://fr-fr.facebook.com/pages/category/Bakery/La-F%C3%A9%C3%A9rie-des-D%C3%A9lices-135006506643677/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 130 EUR 💰
Nom: bpa Tours
Adresse postale: zac de la Liodière 22 rue de la Flottière
Commune postale: Joué-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 26 720 EUR 💰
48 894 EUR 💰
Commune postale: Treilliere
Valeur totale du marché: 52 313 EUR 💰
Nom: bpa Orléans
Adresse postale: 16 rue Blaise Pascal
Commune postale: St Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 63 472 EUR 💰
Nom: bpa Angers
Adresse postale: 1 chemin de la Roche Galice
Commune postale: Ste Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 43 832 EUR 💰
Nom: bpa Rennes
Adresse postale: za Planche Fagline
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 29 848 EUR 💰
Nom: bpa Le Mans
Adresse postale: za Champ Fleuri 2 rue de la Coulée
Commune postale: St Pavace
Code postal: 72190
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 23 869 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom: boulangerie SICARD
Adresse postale: 12, routes des Mottes
Commune postale: St Jean-de-Beugne
Code postal: 85210
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.sicard-saveurs.fr/boulangeries-briocheries-sicard/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 600 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 065-169444 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23B22004-02
Brève description:

fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no2 site de Chartres. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 2 500euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 49 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois

Valeur totale du marché: 22 668 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174096
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

les montants renseignés sont les montants estimés à la notification demarché. Les montants mini et maxi sont les suivants : Minimum de 2 500euro(s)ht pour 12 mois et maximum de 49 000 euro(s)ht pour 48 mois.Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: boulangerie Saint Maurice SARL
Adresse postale: 4 rue saint Maurice
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://boulangerie-saint-maurice.business.site/?utm_source=gmb&utm_medium=referral 🌏
Valeur totale du marché: 22 668 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Source: OJS 2022/S 066-174096 (2022-03-30)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 278 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255083
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-169316
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis)le montant estimé à la notification de marché est de 23 278euro(s) (H.T.). Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 30 415.46 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 3 000euro(s)ht pour 12 mois et maximum de 58 000 euro(s)ht pour 48 mois.L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre-Val de Loire et Pays de la Loire - site de Saint-Nazaire (44)

Attribution du marché
Adresse postale: parc de Ragon - 16 rue pasteur
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Source: OJS 2022/S 093-255083 (2022-05-09)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 720 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255088
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-169444
Informations complémentaires

le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis)le montant estimé à la notification de marché est de 26 720euro(s) (H.T.).Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 30 678.97 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 3 500euro(s)ht pour 12 mois et maximum de 66 000euro(s)ht pour 48 mois.L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Tours (37). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire d'une durée de 12 mois reconductible trois fois douze mois, avec mini de 3 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 66 000euro(s) HT sur 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre-Val de Loire et Pays de la Loire - site de Tours (37)

Attribution du marché
Nom: bpa Toursa
Adresse postale: zac de la liodière - 22 rue de la Flottière
Commune postale: Joue-les-Tours
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Source: OJS 2022/S 093-255088 (2022-05-09)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23B22004-09
Valeur totale du marché: 43 832 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Code postal: 37 206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.dondesang.efs.sante.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255092
Informations complémentaires

Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis). Le montant estimé à la notification de marché est de 43 832euro(s) HT. Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 57 974.01euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 6 000euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 115 000 euro(s)HT pour 48 mois. L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - sites d'Angers (49)
Brève description:

Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°9 : site d'Angers (49). Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 6 000euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 115 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre Val de Loire et région Pays de la Loire - sites d'Angers (49)

Attribution du marché
Nom: BPA Angers
Commune postale: Ste gemmes sur loire
Valeur totale du marché: 43 832 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis).

Le montant estimé à la notification de marché est de 43 832euro(s) HT.

Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 57 974.01euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 6 000euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 115 000 euro(s)HT pour 48 mois.

L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Source: OJS 2022/S 093-255092 (2022-05-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23B22004-10
Valeur totale du marché: 29 848 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255093
Informations complémentaires

Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis). Le montant estimé à la notification de marché est de 28 848euro(s) HT. Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 39 132.33euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 4 000euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 74 000 euro(s)HT pour 48 mois. L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Laval (53)
Brève description:

Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°10 : site de Laval (53). Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 4 000euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 74 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre Val de Loire et région Pays de la Loire - site de Laval (53)

Attribution du marché
Nom: BPA Rennes
Adresse postale: ZA Planche Fagline
Commune postale: Pace
Valeur totale du marché: 29 848 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Le montant estimé à la notification de marché est de 28 848euro(s) HT.

Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 39 132.33euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 4 000euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 74 000 euro(s)HT pour 48 mois.

Source: OJS 2022/S 093-255093 (2022-05-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23B22004-11
Valeur totale du marché: 23 869 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255094
Informations complémentaires

Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis). Le montant estimé à la notification de marché est de 23 869euro(s) HT. Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 31 223.63euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 3 000euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 60 000 euro(s)HT pour 48 mois. L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - site du Mans (72)
Brève description:

Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°11 : site du Mans (72). Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 3 000euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 60 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre Val de Loire et région Pays de la Loire - site du Mans (72)

Attribution du marché
Nom: Bpa le mans
Adresse postale: ZA Champ Fleuri
Commune postale: St pavace
Valeur totale du marché: 23 869 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Le montant estimé à la notification de marché est de 23 869euro(s) HT.

Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 31 223.63euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 3 000euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 60 000 euro(s)HT pour 48 mois.

Source: OJS 2022/S 093-255094 (2022-05-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23B22004-05
Valeur totale du marché: 48 894 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255104
Informations complémentaires

Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis) Le montant estimé à la notification de marché est de 48 894 euro(s) HT. Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 64 070.05 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 6 500euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 122 000 euro(s)HT pour 48 mois. L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : : Pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Blois (41)
Brève description:

Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°5 : site de Blois. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire vec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 6 500euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 122 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois.

Attribution du marché
Nom: BPA Tours
Adresse postale: Zac de la liodière – 22 rue de la Flottière
Commune postale: Joue les tours
Valeur totale du marché: 48 894 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA

correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis)

Le montant estimé à la notification de marché est de 48 894 euro(s) HT.

Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 64 070.05 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 6 500euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 122 000 euro(s)HT pour 48 mois.

Source: OJS 2022/S 093-255104 (2022-05-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23B22004-08
Valeur totale du marché: 63 472 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255110
Informations complémentaires

Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis). Le montant estimé à la notification de marché est de 63 472euro(s) HT. Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 83 458.62euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 8 500euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 159 000 euro(s)HT pour 48 mois. L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - sites d'Orléans (45)
Brève description:

Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°8 : site d'Orléans (45). Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 8 500euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 159 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre Val de Loire et région Pays de la Loire - sites d'Orléans (45)

Attribution du marché
Nom: BPA Orléans
Commune postale: St jean de braye
Valeur totale du marché: 63 472 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Le montant estimé à la notification de marché est de 63 472euro(s) HT.

Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 83 458.62euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 8 500euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 159 000 euro(s)HT pour 48 mois.

Source: OJS 2022/S 093-255110 (2022-05-09)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23B22004-06
Valeur totale du marché: 52 313 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255111
Informations complémentaires

Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis). Le montant estimé à la notification de marché est de 52 313euro(s) HT. Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 56 532.29 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 7 500euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 130 000 euro(s)HT pour 48 mois. L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - sites de Nantes et Rezé (44)
Brève description:

Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°6 : site de Nantes et Rezé (44). Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 7 500euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 130 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Centre Val de Loire et région Pays de la Loire - sites de Nantes et Rezé (44)

Attribution du marché
Nom: BPA Nantes
Adresse postale: Parc de Ragon – 16 rue pasteur
Commune postale: Treillieres
Valeur totale du marché: 52 313 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Le montant estimé à la notification de marché est de 52 313euro(s) HT.

Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 56 532.29 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 7 500euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 130 000 euro(s)HT pour 48 mois.

Source: OJS 2022/S 093-255111 (2022-05-09)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 600 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225842
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

l'Avenant a pour objet d'ajouter aux dispositions du CCAP, une clause de révision prix exceptionnelle justifiée par le contexte de hausse des coûts des matières premières ou des composants indispensables à l'exécution du marché. Les hausses tarifaires concernées ont été justifiées par le Titulaire et dûment contrôlées par l'efs. Le présent avenant est fondé sur l'article R.2194-5 du Code de la commande publique applicables aux modifications pour circonstances imprévues. Le montant maximum du marché public reste inchangé. Le présent avenant représente + 4,49 % du montant maximum du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire. Pains, viennoiseries et pâtisseries - site de La Roche Sur Yon (85). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 2 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 51 000euro(s) HT sur 48 mois. Nom et adresse du titulaire : Boulangerie SICARD, 12, routes des Mottes, 85210, St Jean de Beugne, https://www.sicard-saveurs.fr/boulangeries-briocheries-sicard/

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire - site la Roche sur Yon

Attribution du marché
Adresse Internet: http://www.sicard-saveurs.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 075-225842 (2023-04-12)