fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini et maxi, alloti en douze (12) lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire
2020EFS-CPDL138”
Produits/services: Produits de boulangerie📦
Brève description:
“fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini et maxi,...”
Brève description
fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini et maxi, alloti en douze (12) lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Bourges (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Bourges (18). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 3 000euro(s)ht sur 12 mois et...”
Description du marché
pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Bourges (18). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 3 000euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 59 000euro(s) HT sur 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“à l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément, par courrier avec accusé de réception au plus...”
Description des renouvellements
à l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément, par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance, trois fois 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le candidat a la possibilité de proposer des articles dans le cadre des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Le candidat renseigne le BPU aux...”
Description des options
le candidat a la possibilité de proposer des articles dans le cadre des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Le candidat renseigne le BPU aux endroits prévus à cet effet. Ainsi le candidat peut proposer :Pour le pain :- pSE Pains 1 : Une gamme bio- pse Pains 2 : Des pains spéciaux- pSE Pains 3 : Des pains " festifs "- pse Pains 4 : AutresPour les viennoiseries :- pSE viennoiseries 1 : classique- pSE viennoiseries 2 : Mini- pSE viennoiseries 3 : Avec emballage individuel- pSE viennoiseries 4 : Spécialités régionales et/ou saisonnières- pSE viennoiseries 5 : autrespour les pâtisseries :- pSE pâtisseries 1 : " à partager " (6/8 parts)- pSE pâtisseries 2 : Pâtisseries individuelles- pSE pâtisseries 3 : Spécialités régionales et/ou saisonnières- pSE pâtisseries 4 : Pâtisseries salées- pSE pâtisseries 5 : BIO
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Reconductible expressément trois fois 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Chartres (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Chartres (28). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 2 500euro(s)ht sur 12 mois et...”
Description du marché
pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Chartres (28). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 2 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 49 000euro(s) HT sur 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Châteauroux (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Châteauroux (36). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 2 000euro(s)ht sur 12 mois et...”
Description du marché
pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Châteauroux (36). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 2 000euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 37 000euro(s) HT sur 48 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Tours (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Tours (37). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 3 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi...”
Description du marché
pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Tours (37). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 3 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 66 000euro(s) HT sur 48 mois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Blois (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Blois (41). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 6 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi...”
Description du marché
pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Blois (41). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 6 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 122 000euro(s) HT sur 48 mois
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - sites de Nantes et Rezé (44)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Nantes et Rezé (44). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 7 500euro(s)ht sur 12 mois...”
Description du marché
pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Nantes et Rezé (44). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 7 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 130 000euro(s) HT sur 48 mois
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Saint-Nazaire (44)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Saint-Nazaire (44). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 3 000euro(s)ht sur 12 mois...”
Description du marché
pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Saint-Nazaire (44). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 3 000euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 58 000euro(s) HT sur 48 mois
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Orléans (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Orléans (45). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 8 500euro(s)ht sur 12 mois et...”
Description du marché
pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Orléans (45). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 8 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 159 000euro(s) HT sur 48 mois
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site d'angers (49)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“pains, viennoiseries et pâtisseries - site d'angers (49). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 6 000euro(s)ht sur 12 mois et maxi...”
Description du marché
pains, viennoiseries et pâtisseries - site d'angers (49). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 6 000euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 115 000euro(s) HT sur 48 mois
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Laval (53)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Laval (53). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 4 000euro(s)ht sur 12 mois et maxi...”
Description du marché
pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Laval (53). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 4 000euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 74 000euro(s) HT sur 48 mois
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site du Mans (72)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“pains, viennoiseries et pâtisseries - site du Mans (72). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 3 000euro(s)ht sur 12 mois et maxi...”
Description du marché
pains, viennoiseries et pâtisseries - site du Mans (72). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 3 000euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 60 000euro(s) HT sur 48 mois
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de La Roche Sur Yon (85)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“pains, viennoiseries et pâtisseries - site de La Roche Sur Yon (85). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 2 500euro(s)ht sur 12...”
Description du marché
pains, viennoiseries et pâtisseries - site de La Roche Sur Yon (85). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 2 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 51 000euro(s) HT sur 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-29
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12...”
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de reconduire ou non le marché public. Dans l'hypothèse où le RPA décide de reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2020efs-cpdl138). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 231-608093 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no7 : site de Saint-Nazaire”
Brève description:
“fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no7 : site de Saint-Nazaire. Accord-Cadre à bons de commande mono...”
Brève description
fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no7 : site de Saint-Nazaire. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire vec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 3000euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 58 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 278 💰
Description
Description du marché:
“ourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no7 : site de Saint-Nazaire. Accord-Cadre à bons de commande mono...”
Description du marché
ourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no7 : site de Saint-Nazaire. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire vec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 3000euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 58 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités organoleptiques des échantillons
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le candidat propose au minimum les articles décrits aux articles 3.1.1 à 3.1.3 du CCTP et mentionnés au BPU sous l'appellation " offre de base ". La...”
Description des options
le candidat propose au minimum les articles décrits aux articles 3.1.1 à 3.1.3 du CCTP et mentionnés au BPU sous l'appellation " offre de base ". La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles. Elles sont facultatives.Le candidat a la possibilité de proposer des articles dans le cadre des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Le candidat renseigne le BPU aux endroits prévus à cet effet. Ainsi le candidat peut proposer :Pour le pain :- pSE Pains 1 : Une gamme bio- pse Pains 2 : Des pains spéciaux- pSE Pains 3 : Des pains " festifs "- pse Pains 4 : AutresPour les viennoiseries :- pSE viennoiseries 1 : classique- pSE viennoiseries 2 : Mini- pSE viennoiseries 3 : Avec emballage individuel- pSE viennoiseries 4 : Spécialités régionales et/ou saisonnières- pSE viennoiseries 5 : autrespour les pâtisseries :- pSE pâtisseries 1 : " à partager " (6/8 parts)- pSE pâtisseries 2 : Pâtisseries individuelles- pSE pâtisseries 3 : Spécialités régionales et/ou saisonnières- pSE pâtisseries 4 : Pâtisseries salées- pSE pâtisseries 5 : BIO
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“la consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.Elle fait suite à la déclaration sans suite du 05/01/2022 du lot no7 de la consultation no2021-cpdlefs138 " Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire ".En application de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique, la consultation est relancée le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-608093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23B22004-07
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Saint-Nazaire (44)
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bpa Nantes
Adresse postale: parc de Ragon 16 rue pasteur
Commune postale: Treillieres
Code postal: 44119
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.bpa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 278 💰
“les montants renseignés sont les montants estimés à la notification de marché. Les montants mini et maxi sont les suivants : Minimum de 3 000euro(s)ht pour...”
les montants renseignés sont les montants estimés à la notification de marché. Les montants mini et maxi sont les suivants : Minimum de 3 000euro(s)ht pour 12 mois et maximum de 58 000 euro(s)ht pour 48 mois.Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire
23B22004”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 678 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 23B22004-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Bourges (18)
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl La Féerie des Délices
Adresse postale: 30, rue Jean Jacques ROUSSEAU
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Région: Cher🏙️
URL: https://fr-fr.facebook.com/pages/category/Bakery/La-F%C3%A9%C3%A9rie-des-D%C3%A9lices-135006506643677/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 130 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Chartres (28)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Châteauroux (36)
4️⃣
Numéro de contrat: 23B22004-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Tours (37)
Nom et adresse du contractant
Nom: bpa Tours
Adresse postale: zac de la Liodière 22 rue de la Flottière
Commune postale: Joué-les-Tours
Code postal: 37300
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 720 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23B22004-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Blois (41)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 894 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23B22004-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - sites de Nantes et Rezé (44)
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Treilliere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 313 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣
Numéro de contrat: 23B22004-08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Orléans (45)
Nom et adresse du contractant
Nom: bpa Orléans
Adresse postale: 16 rue Blaise Pascal
Commune postale: St Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 472 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 23B22004-09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site d'angers (49)
Nom et adresse du contractant
Nom: bpa Angers
Adresse postale: 1 chemin de la Roche Galice
Commune postale: Ste Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 832 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23B22004-10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Laval (53)
Nom et adresse du contractant
Nom: bpa Rennes
Adresse postale: za Planche Fagline
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 848 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 23B22004-011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site du Mans (72)
Nom et adresse du contractant
Nom: bpa Le Mans
Adresse postale: za Champ Fleuri 2 rue de la Coulée
Commune postale: St Pavace
Code postal: 72190
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 869 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 23B22004-12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: pains, viennoiseries et pâtisseries - site de La Roche Sur Yon (85)
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie SICARD
Adresse postale: 12, routes des Mottes
Commune postale: St Jean-de-Beugne
Code postal: 85210
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.sicard-saveurs.fr/boulangeries-briocheries-sicard/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 600 💰
“les montants renseignés sont les montants estimés à la notification de marché. Les montants mini et maxi sont les suivants :Lot 1 : Montant minimum pour 12...”
les montants renseignés sont les montants estimés à la notification de marché. Les montants mini et maxi sont les suivants :Lot 1 : Montant minimum pour 12 mois : 3 000 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 59 000 euro(s) (H.T.).Lot 4 : Montant minimum pour 12 mois : 3 500 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 66 000 euro(s) (H.T.).Lot 5 : Montant minimum pour 12 mois : 6 500 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 122 000 euro(s) HtLot 6 : Montant minimum pour 12 mois : 7 500 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 130 000 euro(s) HtLot 8 : Montant minimum pour 12 mois : 8 500 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 159 000 euro(s) HtLot 9 : Montant minimum pour 12 mois : 6 000 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 115 000 euro(s) HtLot 10 : Montant minimum pour 12 mois : 4 000 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 74 000 euro(s) HtLot 11 : Montant minimum pour 12 mois : 3 000 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 60 000 euro(s) HtLot 12 : Montant minimum pour 12 mois : 2 500 euro(s) HT - montant maximum pour 48 mois : 51 000 euro(s) HtLe candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2022/S 065-169444 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no2 site de Chartres
23B22004-02”
Brève description:
“fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no2 site de Chartres. Accord-Cadre à bons de commande mono...”
Brève description
fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no2 site de Chartres. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 2 500euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 49 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 668 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no2 site de Chartres. Accord-Cadre à bons de commande mono...”
Description du marché
fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no2 site de Chartres. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 2 500euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 49 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“la consultation est engagée sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article L.2122-1 et à l'article R.2122-2...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article L.2122-1 et à l'article R.2122-2 du code de la commande publique.Elle fait suite à la déclaration sans suite du 05/01/2022 du lot no2 de la consultation no2021-cpdlefs138 " Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire "
Attribution du marché
Numéro de contrat: 23B22004-02
Titre:
“fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no2 site de Chartres”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie Saint Maurice SARL
Adresse postale: 4 rue saint Maurice
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://boulangerie-saint-maurice.business.site/?utm_source=gmb&utm_medium=referral🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 668 💰
“les montants renseignés sont les montants estimés à la notification demarché. Les montants mini et maxi sont les suivants : Minimum de 2 500euro(s)ht pour...”
les montants renseignés sont les montants estimés à la notification demarché. Les montants mini et maxi sont les suivants : Minimum de 2 500euro(s)ht pour 12 mois et maximum de 49 000 euro(s)ht pour 48 mois.Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Source: OJS 2022/S 066-174096 (2022-03-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-09) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre-Val de Loire et Pays de la Loire - site de Saint-Nazaire (44)
Description du marché:
“fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no7 : site de Saint-Nazaire. Accord-Cadre à bons de commande mono...”
Description du marché
fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot no7 : site de Saint-Nazaire. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire vec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 3000euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 58 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois
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Durée de l'accord: 48
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“en application de l'article R2124-3 6° du CCP, consultation relancée avec le soumissionnaire qui a présenté une offre conforme aux exigences relatives aux...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
en application de l'article R2124-3 6° du CCP, consultation relancée avec le soumissionnaire qui a présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. La justification de passation de l'avenant est décrite ci-dessous
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-169316
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Adresse postale: parc de Ragon - 16 rue pasteur
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 278 💰
“le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la...”
le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis)le montant estimé à la notification de marché est de 23 278euro(s) (H.T.). Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 30 415.46 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 3 000euro(s)ht pour 12 mois et maximum de 58 000 euro(s)ht pour 48 mois.L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022
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Source: OJS 2022/S 093-255083 (2022-05-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-09) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre-Val de Loire et Pays de la Loire - site de Tours (37)
Description du marché:
“pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Tours (37). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire d'une durée de 12 mois reconductible trois fois...”
Description du marché
pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Tours (37). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire d'une durée de 12 mois reconductible trois fois douze mois, avec mini de 3 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 66 000euro(s) HT sur 48 mois
Afficher plus Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: la justification de l'avenant est décrite ci-dessous
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-169444
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: bpa Toursa
Adresse postale: zac de la liodière - 22 rue de la Flottière
Commune postale: Joue-les-Tours
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 720 💰
“le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la...”
le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis)le montant estimé à la notification de marché est de 26 720euro(s) (H.T.).Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 30 678.97 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 3 500euro(s)ht pour 12 mois et maximum de 66 000euro(s)ht pour 48 mois.L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022
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Source: OJS 2022/S 093-255088 (2022-05-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Commune postale: Tours
Code postal: 37 206
URL: http://www.dondesang.efs.sante.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - sites d'Angers (49)
23B22004-09”
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - sites d'Angers (49)” Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre Val de Loire et région Pays de la Loire - sites d'Angers (49)
Description du marché:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°9 : site d'Angers (49). Accord-cadre à bons de commande mono...”
Description du marché
Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°9 : site d'Angers (49). Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 6 000euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 115 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois.
Attribution du marché
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - sites d'Angers (49)” Nom et adresse du contractant
Nom: BPA Angers
Commune postale: Ste gemmes sur loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 832 💰
“Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la...”
Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis).
Le montant estimé à la notification de marché est de 43 832euro(s) HT.
Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 57 974.01euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 6 000euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 115 000 euro(s)HT pour 48 mois.
L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022.
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Laval (53)
23B22004-10”
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Laval (53)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre Val de Loire et région Pays de la Loire - site de Laval (53)
Description du marché:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°10 : site de Laval (53). Accord-cadre à bons de commande mono...”
Description du marché
Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°10 : site de Laval (53). Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 4 000euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 74 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois.
Attribution du marché
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Laval (53)” Nom et adresse du contractant
Nom: BPA Rennes
Adresse postale: ZA Planche Fagline
Commune postale: Pace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 848 💰
“Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la...”
Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis).
Le montant estimé à la notification de marché est de 28 848euro(s) HT.
Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 39 132.33euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 4 000euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 74 000 euro(s)HT pour 48 mois.
L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022.
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Source: OJS 2022/S 093-255093 (2022-05-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - site du Mans (72)
23B22004-11”
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - site du Mans (72)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre Val de Loire et région Pays de la Loire - site du Mans (72)
Description du marché:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°11 : site du Mans (72). Accord-cadre à bons de commande mono...”
Description du marché
Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°11 : site du Mans (72). Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 3 000euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 60 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois.
Attribution du marché
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - site du Mans (72)” Nom et adresse du contractant
Nom: Bpa le mans
Adresse postale: ZA Champ Fleuri
Commune postale: St pavace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 869 💰
“Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la...”
Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis).
Le montant estimé à la notification de marché est de 23 869euro(s) HT.
Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 31 223.63euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 3 000euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 60 000 euro(s)HT pour 48 mois.
L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022.
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Source: OJS 2022/S 093-255094 (2022-05-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Blois (41)
23B22004-05”
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : : Pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Blois (41)” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°5 : site de Blois. Accord-cadre à bons de commande mono...”
Description du marché
Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°5 : site de Blois. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire vec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 6 500euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 122 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois.
Attribution du marché
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - site de Blois (41)” Nom et adresse du contractant
Nom: BPA Tours
Adresse postale: Zac de la liodière – 22 rue de la Flottière
Commune postale: Joue les tours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 894 💰
“Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la...”
Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA
correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis)
Le montant estimé à la notification de marché est de 48 894 euro(s) HT.
Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 64 070.05 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 6 500euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 122 000 euro(s)HT pour 48 mois.
L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022.
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Source: OJS 2022/S 093-255104 (2022-05-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - sites d'Orléans (45)
23B22004-08”
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - sites d'Orléans (45)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre Val de Loire et région Pays de la Loire - sites d'Orléans (45)
Description du marché:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°8 : site d'Orléans (45). Accord-cadre à bons de commande mono...”
Description du marché
Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°8 : site d'Orléans (45). Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 8 500euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 159 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois.
Attribution du marché
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - sites d'Orléans (45)” Nom et adresse du contractant
Nom: BPA Orléans
Commune postale: St jean de braye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 472 💰
“Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la...”
Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis).
Le montant estimé à la notification de marché est de 63 472euro(s) HT.
Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 83 458.62euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 8 500euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 159 000 euro(s)HT pour 48 mois.
L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022.
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Source: OJS 2022/S 093-255110 (2022-05-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - sites de Nantes et Rezé (44)
23B22004-06”
Titre
Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - sites de Nantes et Rezé (44)
23B22004-06
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Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - sites de Nantes et Rezé (44)” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Centre Val de Loire et région Pays de la Loire - sites de Nantes et Rezé (44)”
Description du marché:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°6 : site de Nantes et Rezé (44). Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'EFS Centre-Pays de la Loire - Lot n°6 : site de Nantes et Rezé (44). Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum (par période contractuelle de 12 mois) de 7 500euro(s) HT et un maximum (pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)) de 130 000euro(s) HT, (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Durée 12 mois fermes reconductible expressément trois fois douze mois.
Attribution du marché
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l’EFS Centre-Pays de la Loire : Pains, viennoiseries et pâtisseries - sites de Nantes et Rezé (44)” Nom et adresse du contractant
Nom: BPA Nantes
Adresse postale: Parc de Ragon – 16 rue pasteur
Commune postale: Treillieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 313 💰
“Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la...”
Le présent avenant a pour objets : Objet 1 : En application de l'article R2194-8, d'ajouter un pourcentage de remise sur les références du catalogue de la société BPA correspondantes aux PSE (non concerné par le présent avis). Objet 2 : En application de l'article R2194-5, de modifier la clause de révision des prix (qui fait l'objet du présent avis).
Le montant estimé à la notification de marché est de 52 313euro(s) HT.
Le montant estimé à la notification de l'avenant est de 56 532.29 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Les montants mini et maxi sont inchangés : Minimum de 7 500euro(s)HT pour 12 mois et maximum de 130 000 euro(s)HT pour 48 mois.
L'avenant prend effet à compter du 1er mai 2022.
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Source: OJS 2022/S 093-255111 (2022-05-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire - lot 12
23B22004” Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre-Val de Loire et région Pays de la Loire - site la Roche sur Yon
Description du marché:
“fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire. Pains, viennoiseries et pâtisseries - site de La Roche Sur Yon (85)....”
Description du marché
fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire. Pains, viennoiseries et pâtisseries - site de La Roche Sur Yon (85). Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec mini de 2 500euro(s)ht sur 12 mois et maxi de 51 000euro(s) HT sur 48 mois. Nom et adresse du titulaire : Boulangerie SICARD, 12, routes des Mottes, 85210, St Jean de Beugne, https://www.sicard-saveurs.fr/boulangeries-briocheries-sicard/
Afficher plus Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: -
Attribution du marché
Titre:
“fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour l'efs Centre-Pays de la Loire. Pains, viennoiseries et pâtisseries - site de La Roche Sur Yon (85)” Nom et adresse du contractant
URL: http://www.sicard-saveurs.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 600 💰
“l'Avenant a pour objet d'ajouter aux dispositions du CCAP, une clause de révision prix exceptionnelle justifiée par le contexte de hausse des coûts des...”
l'Avenant a pour objet d'ajouter aux dispositions du CCAP, une clause de révision prix exceptionnelle justifiée par le contexte de hausse des coûts des matières premières ou des composants indispensables à l'exécution du marché. Les hausses tarifaires concernées ont été justifiées par le Titulaire et dûment contrôlées par l'efs. Le présent avenant est fondé sur l'article R.2194-5 du Code de la commande publique applicables aux modifications pour circonstances imprévues. Le montant maximum du marché public reste inchangé. Le présent avenant représente + 4,49 % du montant maximum du marché
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Source: OJS 2023/S 075-225842 (2023-04-12)