Fourniture de pains frais et de viennoiseries pour les établissements du GHT Haute-Bretagne

Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Produits de panification

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification
Numéro de référence: 2021AM02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux, direction des achats et de la logistique
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727846&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727846&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163263
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux Groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des Groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Pour le lot nº 10, une visite des sites pour observer l'organisation et les locaux du Centre hospitalier Simone Veil — Vitré en lien avec la présente consultation est possible et recommandée. La visite est facultative. Selon le site, prendre rendre contact auprès de: site Hôpital: Mme Annette Lolierou — diététicienne — +33 299741438 — annette.lollierou@ch-vitre.fr — Maison de Santé de la Gautrays — jardins du Val: Mme Solen Pinsard — diététicienne — +33 299741757 — solen.pinsard@ch-vitre.fr — Pour tous les lots, des échantillons sont exigés. Les conditions de remise de ces échantillons sont précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 597 446 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et viennoiseries (hors cafétéria et sandwicherie) du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont précisées au Détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 607 837 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 17.6.2021 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:

— le marché public comporte des reconductions;

— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Fourniture de pains de qualité supérieure pour cafétéria et sandwicherie du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 39 374 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier de Monfort-sur-Meu et du Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 159 242 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier des Marches de Bretagne, site d'Antrain
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 92 222 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier des Marches de Bretagne, site de Saint-Brice-en-Cogles
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 53 357 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier des Marches de Bretagne, site de Tremblay
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 101 746 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier des Marches de Bretagne, site de Saint-Georges-de-Reintembault
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 38 696 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier de Fougères
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 55 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1.1.2022. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Fourniture de pains frais Label Agriculture Biologique du Centre hospitalier de Fougères
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 50 561 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier de Vitré
Numéro du lot: 10
Brève description:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont précisées au Détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 43 204 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier de la Guerche-de-Bretagne
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 81 217 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier de la Roche aux Fées, site de Janzé
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 72 028 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier de la Roche aux Fées, site du Theil
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 19 621 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier le Grand-Fougeray, site du Grand-Fougeray
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 53 796 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier le Grand-Fougeray, site de Langon
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 14 063 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir, site de Redon
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 114 882 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Hors DUME:

— la lettre de candidature: DC1;

— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt, CS 20606
Commune postale: Fougères Cedex
Code postal: 35306
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 avenue Étienne Gascon
Commune postale: Redon
Code postal: 35603
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Simone Veil
Adresse postale: 30 route de Rennes, BP 90629
Commune postale: Vitre Cedex
Code postal: 35506
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Guerche-de-Bretagne
Adresse postale: 63 Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Marches de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Roche aux Fées
Adresse postale: 4 rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier le Grand-Fougeray
Adresse postale: 29 rue Saint-Roch
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr/ 🌏
: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
: https://ch-vitre.fr 🌏
: https://www.ch-laguerche.fr/ 🌏
: https://www.chmarchesdebretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.ch-rocheauxfees.fr 🌏
: https://www.ch-montfortsurmeu.fr 🌏
: https://stmenn.fr/hopital 🌏
: https://www.hopitalgfougeray.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727846&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 065-163263 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné

Valeur totale du marché: 1 438 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux Direction des achats et de la logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-426667
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163263
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

ce marché est consultable à la direction des achats et de la logistique -2, rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes de 9h à 16h.Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 et 16, le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 17 juin 2021, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Pour les lots 8, 9, 14 et 15, le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01/01/2022.Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.Les lots 7, 13 et 15 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité : - lot 7 : la seule offre remise est irrégulière- lot 13 : la seule offre remise est irrégulière ;- lot 15: absence d'offreles lots 9 et 16 sont déclarés sans suite pour un motif d'intérêt général - motif économique lié à une augmentation trop importante des prix entraînant une dépense non soutenable pour l'établissement.Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de pains frais et viennoiseries (hors cafétéria et sandwicherie) du centre hospitalier universitaire (chu) de rennes
Brève description:

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont précisées au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Description des options:

au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique

Intitulé du lot: fourniture de pains de qualité supérieure pour cafétéria et sandwicherie du centre hospitalier universitaire (chu) de rennes
fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de monfort-sur-meu et du centre hospitalier de saint-meen-le-grand
fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier des marches de bretagne, site d'antrain
fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier des marches de bretagne, site de Saint Brice en Cogles
fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier des marches de bretagne, site de Tremblay
fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier des marches de bretagne, site de Saint Georges de Reintembault
fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de fougeres
fourniture de pains frais Label Agriculture Biologique du centre hospitalier de fougeres
fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de vitre
fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de la guerche de bretagne
fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de la roche aux fees, site de Janzé
fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de la roche aux fees, site du Theil
fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier le grand-fougeray, site du Grand-Fougeray
fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier le grand-fougeray, site de Langon
fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier intercommunal redon-carentoir, site de Redon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Technique sur la base du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité Environnementale sur la base du questionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant du résultant du DQE
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des produits en référence à la dégustation sur la base des échantillons
Logistique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 30
40
Critère de qualité (nom): Logistique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: boulangerie D'Armor
Adresse postale: 7, rue Louis Delourmel
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 571 781 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: tradeoz
Adresse postale: 1, rue Joseph BELAMI
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Valeur totale du marché: 79 060 EUR 💰
128 549 EUR 💰
Nom: berthois
Adresse postale: 8 rue du Stade
Commune postale: Marcille Raoul
Code postal: 35560
Valeur totale du marché: 91 954 EUR 💰
Nom: laine henri
Adresse postale: 1, rue Chateaubriand
Commune postale: Maen Roch
Code postal: 35460
Valeur totale du marché: 54 420 EUR 💰
101 748 EUR 💰
Nom: bpa
Adresse postale: za Planche Fagline 7, rue Alory
Valeur totale du marché: 64 475 EUR 💰
140 280 EUR 💰
95 135 EUR 💰
Nom: verjus
Adresse postale: 1 rue Saint Michal
Commune postale: Janze
Code postal: 35150
Valeur totale du marché: 60 908 EUR 💰
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 50 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 rue de la Forêt Cs20606
Commune postale: Fougeres Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier intercommunal redon-carentoir
Adresse postale: 8 avenue Etienne gascon
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier simone veil
Adresse postale: 30 route de Rennes BP 90629
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63, Faubourg de Rennes
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier des marches de bretagne
centre hospitalier de la roche aux fees
Adresse postale: 4, rue Armand Jouault,
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de montfort-sur-meu
Adresse postale: 33 rue Saint Nicolas
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de saint-meen-le-grand
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier le grand-fougeray
Adresse postale: 29 rue saint roch
Commune postale: Grand Fougeray
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Cs44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24 209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2021/S 162-426667 (2021-08-18)

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