Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux, direction des achats et de la logistique
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt, CS 20606
Commune postale: Fougères Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de la Guerche-de-Bretagne
Adresse postale: 63 Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: Centre hospitalier de la Roche aux Fées
Adresse postale: 4 rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais et de viennoiseries pour les établissements du GHT Haute-Bretagne
2021AM02”
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 597 446 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries (hors cafétéria et sandwicherie) du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont précisées au Détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 607 837 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 17.6.2021 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 17.6.2021 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains de qualité supérieure pour cafétéria et sandwicherie du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 374 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier de Monfort-sur-Meu et du Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 242 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier des Marches de Bretagne, site d'Antrain” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 222 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier des Marches de Bretagne, site de Saint-Brice-en-Cogles” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 357 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier des Marches de Bretagne, site de Tremblay” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 746 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier des Marches de Bretagne, site de Saint-Georges-de-Reintembault” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 696 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier de Fougères
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 600 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1.1.2022. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1.1.2022. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais Label Agriculture Biologique du Centre hospitalier de Fougères” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 561 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier de Vitré
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont précisées au Détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 204 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier de la Guerche-de-Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 217 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier de la Roche aux Fées, site de Janzé” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 028 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier de la Roche aux Fées, site du Theil” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 621 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier le Grand-Fougeray, site du Grand-Fougeray” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 796 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier le Grand-Fougeray, site de Langon” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 063 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains frais et viennoiseries du Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir, site de Redon” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 882 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Hors DUME:
— la lettre de candidature: DC1;
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Hors DUME:
— la lettre de candidature: DC1;
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025.
Informations complémentaires
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux Groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des Groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Pour le lot nº 10, une visite des sites pour observer l'organisation et les locaux du Centre hospitalier Simone Veil — Vitré en lien avec la présente consultation est possible et recommandée. La visite est facultative. Selon le site, prendre rendre contact auprès de: site Hôpital: Mme Annette Lolierou — diététicienne — +33 299741438 — annette.lollierou@ch-vitre.fr — Maison de Santé de la Gautrays — jardins du Val: Mme Solen Pinsard — diététicienne — +33 299741757 — solen.pinsard@ch-vitre.fr — Pour tous les lots, des échantillons sont exigés. Les conditions de remise de ces échantillons sont précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 065-163263 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux Direction des achats et de la logistique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 rue de la Forêt Cs20606
Commune postale: Fougeres Cedex
Nom: centre hospitalier intercommunal redon-carentoir
Adresse postale: 8 avenue Etienne gascon
Nom: centre hospitalier simone veil
Adresse postale: 30 route de Rennes BP 90629
Nom: centre hospitalier de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63, Faubourg de Rennes
Nom: centre hospitalier des marches de bretagne
Nom: centre hospitalier de la roche aux fees
Adresse postale: 4, rue Armand Jouault,
Nom: centre hospitalier de montfort-sur-meu
Adresse postale: 33 rue Saint Nicolas
Nom: centre hospitalier de saint-meen-le-grand
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Nom: centre hospitalier le grand-fougeray
Adresse postale: 29 rue saint roch
Commune postale: Grand Fougeray
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains frais et de viennoiseries pour les établissements du GHT Haute-Bretagne
2021AM02”
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 438 985 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries (hors cafétéria et sandwicherie) du centre hospitalier universitaire (chu) de rennes” Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont précisées au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Technique sur la base du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité Environnementale sur la base du questionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains de qualité supérieure pour cafétéria et sandwicherie du centre hospitalier universitaire (chu) de rennes” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant du résultant du DQE
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de monfort-sur-meu et du centre hospitalier de saint-meen-le-grand” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier des marches de bretagne, site d'antrain” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits en référence à la dégustation sur la base des échantillons
Critère de qualité (nom): Logistique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier des marches de bretagne, site de Saint Brice en Cogles”
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier des marches de bretagne, site de Tremblay”
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier des marches de bretagne, site de Saint Georges de Reintembault”
Titre: fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de fougeres
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains frais Label Agriculture Biologique du centre hospitalier de fougeres”
Titre: fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de vitre
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de la guerche de bretagne”
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de la roche aux fees, site de Janzé”
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de la roche aux fees, site du Theil”
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier le grand-fougeray, site du Grand-Fougeray”
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier le grand-fougeray, site de Langon”
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier intercommunal redon-carentoir, site de Redon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Logistique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 214237
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries (hors cafétéria et sandwicherie) du centre hospitalier universitaire (chu) de rennes”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie D'Armor
Adresse postale: 7, rue Louis Delourmel
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 571 781 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571 781 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 214238
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de pains de qualité supérieure pour cafétéria et sandwicherie du centre hospitalier universitaire (chu) de rennes”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tradeoz
Adresse postale: 1, rue Joseph BELAMI
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 060 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 060 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 214239
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de pains Frais et viennoiseries du centre hospitalier de monfort-sur-meu et du centre hospitalier de saint-meen-le-grand” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 549 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 549 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 214240
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier des marches de bretagne, site d'antrain” Nom et adresse du contractant
Nom: berthois
Adresse postale: 8 rue du Stade
Commune postale: Marcille Raoul
Code postal: 35560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 91 954 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 954 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 214241
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier des marches de bretagne, site de Saint Brice en Cogles” Nom et adresse du contractant
Nom: laine henri
Adresse postale: 1, rue Chateaubriand
Commune postale: Maen Roch
Code postal: 35460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 420 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 420 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 214242
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier des marches de bretagne, site de Tremblay” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 101 748 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 748 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier des marches de bretagne, site de Saint Georges de Reintembault” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: 214243
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de fougeres
Nom et adresse du contractant
Nom: bpa
Adresse postale: za Planche Fagline 7, rue Alory
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 475 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 475 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“fourniture de pains frais Label Agriculture Biologique du centre hospitalier de fougeres”
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 214244
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de vitre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 280 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 214245
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de la guerche de bretagne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 135 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 135 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 214246
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de la roche aux fees, site de Janzé” Nom et adresse du contractant
Nom: verjus
Adresse postale: 1 rue Saint Michal
Commune postale: Janze
Code postal: 35150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 908 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 908 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier de la roche aux fees, site du Theil”
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 214247
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier le grand-fougeray, site du Grand-Fougeray” Nom et adresse du contractant
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 675 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 675 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier le grand-fougeray, site de Langon”
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“fourniture de pains frais et viennoiseries du centre hospitalier intercommunal redon-carentoir, site de Redon”
“ce marché est consultable à la direction des achats et de la logistique -2, rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes de 9h à 16h.Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,...”
ce marché est consultable à la direction des achats et de la logistique -2, rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes de 9h à 16h.Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 et 16, le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 17 juin 2021, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Pour les lots 8, 9, 14 et 15, le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01/01/2022.Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.Les lots 7, 13 et 15 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité : - lot 7 : la seule offre remise est irrégulière- lot 13 : la seule offre remise est irrégulière ;- lot 15: absence d'offreles lots 9 et 16 sont déclarés sans suite pour un motif d'intérêt général - motif économique lié à une augmentation trop importante des prix entraînant une dépense non soutenable pour l'établissement.Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Cs44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24 209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2021/S 162-426667 (2021-08-18)