Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains et viennoiseries pour l'ensemble des établissements de l'Assistance publique hôpitaux de Paris
21.035”
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“Fourniture de pains et viennoiseries pour l'ensemble des établissements de l'Assistance publique hôpitaux de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pains et viennoiseries pour l'ensemble des établissements de l'Assistance publique hôpitaux de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère a) qualité des échantillons
Critère de qualité (nom): Sous-critère b) qualité technique et nutritionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère c) qualité durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour la période allant de la date du 1.12.2021 jusqu'au 30.11.2024. À l'issue de cette première période, le marché pourra être...”
Description des options
Le marché est conclu pour la période allant de la date du 1.12.2021 jusqu'au 30.11.2024. À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 30.11.2025. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. Un catalogue additionnel souhaité est à...”
Informations complémentaires
Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. Un catalogue additionnel souhaité est à fournir. La partie listée est estimée à 97 % du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 3 %. Le volume total en quantité est estimé à 29 214 853.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les page 4/5 informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire bénéficie de l'avance de 5 % du montant du marché, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et R. 2191-3 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire bénéficie de l'avance de 5 % du montant du marché, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et R. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché récurrent.
Informations complémentaires
“Les documents de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence ACHAT 21/035 de la...”
Les documents de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence ACHAT 21/035 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique, les offres envoyées sous forme papier seront rejetées. L'unité monétaire est l'euro. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'Ap-Hp s'engage sur un montant minimal représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Conformément à l'article R. 2143-13 à R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (attestation du candidat) dûment remplie et signée par la personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation. Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE dûment remplie et signée par la personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation. La date limite pour poser des questions relatives à la présente consultation est fixée au 19.5.2021. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés le 31.5.2021 de 7h30 à 9h30 à: Achat CHU de Bicêtre-Cuisine Achat, porte 34, bâtiment François Leuret, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. Toute remise d'échantillon au-delà — en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Date limite de remise des candidatures et des offres: le 31.5.2021 (16h00). Le marché est conclu pour la période allant de la date du 1.12.2021 jusqu'au 30.11.2024. À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 30.11.2025. L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés notamment la présentation, l'aspect visuel du produit, la tenue du produit, la texture, le goût. Les candidats obtenant la note 0 sur 5 seront proposés comme étant non conforme à la clause du CCTP relative à la qualité des échantillons, ce qui entraînera une élimination: la présence d'un seul échantillon stratégique jugé non conforme pourra également entraîner l'élimination d'un candidat. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 082-210766 (2021-04-23)
Informations complémentaires (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Personne de contact:
“Mme la directrice d'achat, CHU de Bicêtre, 78 du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains et viennoiseries pour l'ensemble des établissements de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris
21.035”
Brève description:
“Fourniture de pains et viennoiseries pour l'ensemble des établissements de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 082-210766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La date limite pour poser des questions relatives à la présente consultation est fixée au 19.5.2021. Les échantillons doivent porter obligatoirement le...”
Texte
La date limite pour poser des questions relatives à la présente consultation est fixée au 19.5.2021. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés le 31.5.2021 de 7h30 à 9h30 à: Achat CHU de Bicêtre — Cuisine Achat, porte 34, bâtiment François Leuret, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. Toute remise d'échantillon au-delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Date limite de remise des candidatures et des offres: le 31.5.2021 (16h00). Le marché est conclu pour la période allant de la date du 1.12.2021 jusqu'au 30.11.2024. À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 30.11.2025.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite pour poser des questions relatives à la présente consultation est fixée au 21.5.2021. Les échantillons doivent porter obligatoirement le...”
Texte
La date limite pour poser des questions relatives à la présente consultation est fixée au 21.5.2021. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés le 3.6.2021 de 7h30 à 9h30 à: Achat CHU de Bicêtre — Cuisine Achat, porte 34, bâtiment François Leuret, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. Toute remise d'échantillon au-delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Date limite de remise des candidatures et des offres: le 3.6.2021 (16h00). Le marché est conclu pour la période allant de la date du 1.12.2021 jusqu'au 30.11.2024. À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 30.11.2025.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-238411 (2021-05-07)
Informations complémentaires (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Personne de contact:
“Madame la directrice d'achat, CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc, F-94270, Le Kremlin-Bicêtre”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 108-284812 (2021-06-02)