Fourniture de Munitions cinétiques de défense unique (MDU) de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure

Saelsi

Fourniture de Munitions cinétiques de défense unique (MDU) de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nobel sport

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Munitions

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2022-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Numéro de référence: Mdu-mun
Brève description:

Fourniture de Munitions cinétiques de défense unique (MDU) de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦
Code CPV supplémentaire: Munitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659967&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-132673
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, la procédure utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Cet appel public à la concurrence doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine étape. L'administration adressera aux candidats admis à présenter une offre, le dossier de consultation composé notamment du cahier des clauses particulières, du cadre de réponse pour l'offre financière et technique ainsi qu'un règlement de consultation rappelant les critères de choix de l'attributaire. Les candidatures sont remises par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 les candidatures sont transmises par voie électronique exclusivement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — les modalités pratiques de dépôt des candidatures sont précisées dans le guide d'utilisation «utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» du site de la PLACE. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: — appel d'offres restreint «Fourniture de Munitions cinétiques de défense unique (MDU)» de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure, — phase candidature — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier». Les modalités de transmission par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par transporteur/livreur sont décrites ci-dessous: le pli cacheté est envoyé par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, et de préserver sa confidentialité. Il portera l'adresse suivante: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem), place Beauvau, 75800 Paris, Cedex 08, les copies de sauvegarde peuvent, éventuellement, être remis par transporteur de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les date et heure limites fixées à l'article 9 du même document, sauf fêtes légales à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem) 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris contacts: +33 186216047/186216146 la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde: — lorsqu'une candidature est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures; — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur.

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, la procédure utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Cet appel public à la concurrence doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine étape. L'administration adressera aux candidats admis à présenter une offre, le dossier de consultation composé notamment du cahier des clauses particulières, du cadre de réponse pour l'offre financière et technique ainsi qu'un règlement de consultation rappelant les critères de choix de l'attributaire. Les candidatures sont remises par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 les candidatures sont transmises par voie électronique exclusivement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — les modalités pratiques de dépôt des candidatures sont précisées dans le guide d'utilisation «utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» du site de la PLACE. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:

— appel d'offres restreint «Fourniture de Munitions cinétiques de défense unique (MDU)» de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure,

— phase candidature — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier».

Les modalités de transmission par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par transporteur/livreur sont décrites ci-dessous: le pli cacheté est envoyé par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, et de préserver sa confidentialité. Il portera l'adresse suivante: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem), place Beauvau, 75800 Paris, Cedex 08, les copies de sauvegarde peuvent, éventuellement, être remis par transporteur de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les date et heure limites fixées à l'article 9 du même document, sauf fêtes légales à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem) 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris contacts: +33 186216047/186216146 la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde:

— lorsqu'une candidature est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures;

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique.

La trace de cette malveillance est conservée. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: RAS.
Intitulé du lot: Munitions de défense unique (MDU)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Munitions cinétiques de défense unique de calibre 40 mm (MDU) au profit des unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Munitions de défense marquante visible
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'administration cherche également à disposer d'une version marquante temporaire visible de l'objectif de cette Munition cinétique de défense unique de calibre 40 mm (MDU) au profit des unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— appel d'offres restreint «Fourniture de Munitions cinétiques de défense unique (MDU)» de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure,

— phase candidature — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier».

Les modalités de transmission par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par transporteur/livreur sont décrites ci-dessous: le pli cacheté est envoyé par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, et de préserver sa confidentialité. Il portera l'adresse suivante: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem), place Beauvau, 75800 Paris, Cedex 08, les copies de sauvegarde peuvent, éventuellement, être remis par transporteur de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les date et heure limites fixées à l'article 9 du même document, sauf fêtes légales à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem) 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris contacts: +33 186216047/186216146 la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde:

— lorsqu'une candidature est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures;

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique.

La trace de cette malveillance est conservée. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1044594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 1044594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc-F, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 053-132673 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de munitions cinétiques de défense unique de calibre 40mm au profit des forces de la sécurité intérieure.l'administration cherche également à disposer d'une version de cette munition autorisant le marquage temporaire visible de l'objectif

Valeur totale du marché: 2 048 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: sailmi/depafi, Place Beauvau, F
Commune postale: Paris Cedex8
Contact
Courrier électronique: www.sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-169691
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-132673
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: munitions cinétiques de défense unique de calibre 40 mm (Mdu) au profit des unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale
Brève description:

munitions cinétiques de défense unique de calibre 40 mm (Mdu) au profitdes unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale

munitions de défense marquante visible

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: nobel sport
Adresse postale: 57 rue pierre charron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nobelsport.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 048 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F -
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative),-recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Etgaronne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité,dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, req.no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2022/S 065-169691 (2022-03-28)

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