Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Munitions cinétiques de défense unique (MDU) de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure
MDU-MUN”
Produits/services: Munitions📦
Brève description:
“Fourniture de Munitions cinétiques de défense unique (MDU) de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Ras.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Munitions de défense unique (MDU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Munitions📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Munitions cinétiques de défense unique de calibre 40 mm (MDU) au profit des unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Munitions de défense marquante visible
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'administration cherche également à disposer d'une version marquante temporaire visible de l'objectif de cette Munition cinétique de défense unique de...”
Description du marché
L'administration cherche également à disposer d'une version marquante temporaire visible de l'objectif de cette Munition cinétique de défense unique de calibre 40 mm (MDU) au profit des unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat»,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour chacun des lots, la procédure utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique....”
Pour chacun des lots, la procédure utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Cet appel public à la concurrence doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine étape. L'administration adressera aux candidats admis à présenter une offre, le dossier de consultation composé notamment du cahier des clauses particulières, du cadre de réponse pour l'offre financière et technique ainsi qu'un règlement de consultation rappelant les critères de choix de l'attributaire. Les candidatures sont remises par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 les candidatures sont transmises par voie électronique exclusivement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — les modalités pratiques de dépôt des candidatures sont précisées dans le guide d'utilisation «utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» du site de la PLACE. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
— appel d'offres restreint «Fourniture de Munitions cinétiques de défense unique (MDU)» de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure,
— phase candidature — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier».
Les modalités de transmission par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par transporteur/livreur sont décrites ci-dessous: le pli cacheté est envoyé par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, et de préserver sa confidentialité. Il portera l'adresse suivante: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem), place Beauvau, 75800 Paris, Cedex 08, les copies de sauvegarde peuvent, éventuellement, être remis par transporteur de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les date et heure limites fixées à l'article 9 du même document, sauf fêtes légales à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem) 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris contacts: +33 186216047/186216146 la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde:
— lorsqu'une candidature est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures;
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique.
La trace de cette malveillance est conservée. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1044594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 1044594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la Région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc-F, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1044594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 1044594646 📠
Source: OJS 2021/S 053-132673 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale: sailmi/depafi, Place Beauvau, F
Commune postale: Paris Cedex8
Courrier électronique: www.sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de munitions cinétiques de défense unique (Mdu) de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure
MDU-MUN”
Brève description:
“fourniture de munitions cinétiques de défense unique de calibre 40mm au profit des forces de la sécurité intérieure.l'administration cherche également à...”
Brève description
fourniture de munitions cinétiques de défense unique de calibre 40mm au profit des forces de la sécurité intérieure.l'administration cherche également à disposer d'une version de cette munition autorisant le marquage temporaire visible de l'objectif
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 048 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“munitions cinétiques de défense unique de calibre 40 mm (Mdu) au profit des unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale” Description
Description du marché:
“munitions cinétiques de défense unique de calibre 40 mm (Mdu) au profitdes unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Description
Description du marché: munitions de défense marquante visible
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-132673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: munitions de défense unique (Mdu)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nobel sport
Adresse postale: 57 rue pierre charron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.nobelsport.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 048 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“le titulaire peut, dans les conditions prévues aux articles L2193-1 et suivants du code de la commande publique, sous traiter l'exécution de certaines...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
le titulaire peut, dans les conditions prévues aux articles L2193-1 et suivants du code de la commande publique, sous traiter l'exécution de certaines parties de l'accord-cadre,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: munitions de défense marquante visible
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F -
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F -
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative),-recours en contestation de la validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative),-recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Etgaronne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité,dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, req.no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 065-169691 (2022-03-28)