Fourniture de moyens d'éclairage portatifs (lampes torches)

Préfecture de police DFCPP BCP

Fourniture de moyens d'éclairage portatifs (lampes torches) pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• gbr criminalstique

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils d'éclairage et lampes électriques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Numéro de référence: 20-BCPA-785
Brève description:

Fourniture de moyens d'éclairage portatifs (lampes torches) pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222618 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702504&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-106966
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 296 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de moyens d'éclairage portatifs (lampes torches) pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; et

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bakari Mohamed
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Les comptables assignataires sont:

— pour les dépenses relevant du budget de l'État: Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre-Dame-des-Victoires — 16-18 rue Notre-Dame-des-Victoires — CS 30225 — Paris Cedex 10; et

— pour les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police: Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 2.

Les dépenses sont imputées:

— sur le budget de l'État — exercice 2021 et suivants:

—— Ministère de l'intérieur — mission Sécurité-programme 176.

—— centre financier: DIDF-DLOG,

—— centre de coût: PN50C04075,

—— groupe de marchandise: 41.05.01,

—— domaine fonctionnel: 0176-06-07, et

— sur le budget spécial de la Préfecture de police — exercice 2021 et suivants:

Section fonctionnement: chapitre 920, chapitre-article 2032, compte nature 60632 et chapitre 920, chapitre-article 27, compte nature 60632.

Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 4.3 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 6.1.2 du Règlement de la consultation (RC). Le critère «Valeur technique» est apprécié sur la base de deux éléments «Valeur technique pour les lampes rechargeables» pondéré à 30 % et «Valeur technique pour les lampes à piles» pondéré à 25 %. La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE nº 1) facultative portant sur l'acquisition de cônes et d'étuis adaptés aux lampes L3R et L4R. Cette prestation supplémentaire éventuelle sera susceptible d'être retenue par le pouvoir adjudicateur lors de la signature de l'accord-cadre, sous réserve que le titulaire l'ait proposée. Le fait de ne pas proposer de PSE ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution de l'accord-cadre. Dans le cadre de la remise des offres, le candidat doit fournir un échantillon de chacun des matériels (lampes, cônes et étuis). La constitution et les modalités de remise de ces échantillons sont décrites à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et ville de Paris de la Préfecture de police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur État.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 043-106966 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de moyens d'éclairage portatifs (lampes torches) pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris

Valeur totale du marché: 74 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463524
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-106966
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de moyens d'éclairage portatifs (lampes torches) pour les

services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris. Les fournitures attendues dans le

cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1

au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant

maximum. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: gbr criminalstique
Numéro d'enregistrement national: 48775678500027
Adresse postale: 6 Avenue EIFFEL
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139135982 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 262844.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bakari MOHAMED

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2021/S 178-463524 (2021-09-09)

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