Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de moyens d'éclairage portatifs (lampes torches)
20-BCPA-785
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Brève description:
“Fourniture de moyens d'éclairage portatifs (lampes torches) pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Fourniture de moyens d'éclairage portatifs (lampes torches) pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris. Les...”
Description du marché
Fourniture de moyens d'éclairage portatifs (lampes torches) pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; et
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
14:00 📅
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30)...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR.
Les comptables assignataires sont:
— pour les dépenses relevant du budget de l'État: Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre-Dame-des-Victoires — 16-18 rue Notre-Dame-des-Victoires — CS 30225 — Paris Cedex 10; et
— pour les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police: Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 2.
Les dépenses sont imputées:
— sur le budget de l'État — exercice 2021 et suivants:
—— Ministère de l'intérieur — mission Sécurité-programme 176.
—— centre financier: DIDF-DLOG,
—— centre de coût: PN50C04075,
—— groupe de marchandise: 41.05.01,
—— domaine fonctionnel: 0176-06-07, et
— sur le budget spécial de la Préfecture de police — exercice 2021 et suivants:
Section fonctionnement: chapitre 920, chapitre-article 2032, compte nature 60632 et chapitre 920, chapitre-article 27, compte nature 60632.
Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 4.3 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 6.1.2 du Règlement de la consultation (RC). Le critère «Valeur technique» est apprécié sur la base de deux éléments «Valeur technique pour les lampes rechargeables» pondéré à 30 % et «Valeur technique pour les lampes à piles» pondéré à 25 %. La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE nº 1) facultative portant sur l'acquisition de cônes et d'étuis adaptés aux lampes L3R et L4R. Cette prestation supplémentaire éventuelle sera susceptible d'être retenue par le pouvoir adjudicateur lors de la signature de l'accord-cadre, sous réserve que le titulaire l'ait proposée. Le fait de ne pas proposer de PSE ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution de l'accord-cadre. Dans le cadre de la remise des offres, le candidat doit fournir un échantillon de chacun des matériels (lampes, cônes et étuis). La constitution et les modalités de remise de ces échantillons sont décrites à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et ville de Paris de la Préfecture de police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur État.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 043-106966 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Personne de contact: Bakari MOHAMED
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de moyens d'éclairage portatifs (lampes torches)
20-BCPA-785
Brève description:
“Fourniture de moyens d'éclairage portatifs (lampes torches) pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“fourniture de moyens d'éclairage portatifs (lampes torches) pour les
services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris. Les...”
Description du marché
fourniture de moyens d'éclairage portatifs (lampes torches) pour les
services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris. Les fournitures attendues dans le
cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1
au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant
maximum. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-106966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300167098/20210000220201
Titre:
“fourniture de moyens d'éclairage portatifs (lampes torches) pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris.”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: gbr criminalstique
Numéro d'enregistrement national: 48775678500027
Adresse postale: 6 Avenue EIFFEL
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139135982📞
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262844.16 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 178-463524 (2021-09-09)