Fourniture de mobiliers administratifs, pédagogiques et culturels

Ville de Crépy-en-Valois

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers à destination des différents services et structures de la Ville de Crépy-en-Valois et de son Centre communal d'action sociale (écoles maternelles, élémentaires, structures enfance, services administratifs et culturels, etc.), pour une durée maximale de quatre ans à compter de la date de réception par le titulaire de la notification de marché. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 et R. 2332-15 du code de la commande publique. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée «coordinateur du groupement de commandes» et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS. Le montant des prestations, tous lots confondus, pour la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 540 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Crépy-en-Valois

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux et jouets; attractions foraines › Jouets
• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 21aoofcs10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Mobilier 📦
Jouets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crépy-en-Valois
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 60803
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: http://www.crepyenvalois.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135988
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Montant maximal par an: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de mobiliers administratifs et sièges de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet l'achat de mobiliers de bureau pour les services administratifs de la Ville ainsi que des sièges bureau.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Date prévisionnelle: 1.6.2021. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Montant maximal par an: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de mobilier scolaire et pédagogique spécialisé enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de mobiliers scolaires et pédagogiques ainsi que de mobiliers pour des structures enfance/petites enfance.

Informations complémentaires: Montant maximal par an: 35 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de mobiliers culturels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce marché a pour objet l'acquisition de mobiliers pour les services culturels (musées, médiathèques, bibliothèques…).

Informations complémentaires: Montant maximal par an: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de jeux et jouets
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et livraison de jeux et jouets.
Informations complémentaires: Montant maximal par an: 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600175000019
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Pays: Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@crepyenvalois.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — conformément à la législation, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités d'évaluation des offres figurent au règlement de la consultation. Les renseignements administratifs et techniques s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur. Les renseignements d'ordre administratif et technique s'obtiennent par le biais du profil acheteur: https://www.marches-publics.info/ — le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur (article L. 1211-1 du code de la commande publique): le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Crépy-en-Valois. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le DCE est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur (même site web que celui destiné à la remise des offres). Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr — les offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-135988 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366805
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-135988
Numéro JO-S: 138

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Goujon Bureau
Adresse postale: 54 route de Choisy
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Sas
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: BC Intérieur
Adresse postale: 8 allée Lorentz
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Crepy-en-Valois

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué est le montant maximal par an pour chacun des lots la valeur totale du marché correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur quatre ans.

Source: OJS 2021/S 138-366805 (2021-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (20)
Mobilier de laboratoire (3)
Mobilier de magasin (2)
Mobilier de maison (9)
Mobilier et équipements divers (>20)
Mobilier scolaire (>20)
Papier peint et autres revêtements (1)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (15)
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (6)