Fourniture de mobilier urbain et mobilier de défense de voirie

Ville de Houilles

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'approvisionnement en fourniture de mobilier urbain et mobilier métallique de défense de voirie pour le compte de la Ville de Houilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Qui ?

• Ville de Houilles

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2021.13
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'approvisionnement en fourniture de mobilier urbain et mobilier métallique de défense de voirie pour le compte de la Ville de Houilles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Houilles
Adresse postale: 16 rue Gambetta — CS 80330
Code postal: 78800
Commune postale: Houilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-houilles.fr 🌏
Courrier électronique: marche-publics@ville-houilles.fr 📧
Téléphone: +33 130863327 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_N4svHeLFme&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_N4svHeLFme&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296371
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande non allotie, sans minimum et avec un montant maximal annuel fixé à 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobilier urbain et mobilier de défense de voirie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet, pour une durée d'un, à compter de la date de sa notification sauf dénonciation préalable, le marché est reconduit tacitement tous les ans, à sa date anniversaire, dans une limite de trois reconductions pour une période globale ne dépassant pas quatre ans.

Description des options:

Le présent accord-cadre à bons de commande comporte la Prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante: PSE nº 1: proposition de reconditionnement de mobilier urbain. La prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Par conséquent, les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande non allotie, sans minimum et avec un montant maximal annuel fixé à 100 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique (direction des finances): Mme Plaga-Lemanski ou Mme Solans
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_N4svHeLFme&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_N4svHeLFme&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Sous réserve des reconductions, le marché sera renouvelé à son échéance.

Point nº 1: la valeur technique est évalué selon les sous-critères suivants:

— l'organisation proposée (moyens humains et matériels affectés au marché, l'organisation des livraisons, la gestion du stock, le service après-vente), notée sur 20 points;

— la qualité et les caractéristiques des produits proposés: les fiches techniques des produits et les références des fournisseurs correspondants, les fiches de données de sécurité, le catalogue et l'intégration du mobilier urbain proposé avec celui présent dans la commune, notées sur 10 points;

— le délai de livraison au regard de l'article 4.2 de l'acte d'engagement, noté sur 15 points.

Point nº 2: conformément aux nouvelles obligations réglementaires de l'acheteur en matière d'économie circulaire, les produits figurant au BPU, ou au moins une partie, devront être issus du recyclage (pour la définition de cette notion, les candidats se reportent à l'article 10 du CCP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 113-296371 (2021-06-09)

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