Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'approvisionnement en fourniture de mobilier urbain et mobilier métallique de défense de voirie pour le compte de la Ville de Houilles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier urbain et mobilier de défense de voirie
2021.13
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'approvisionnement en fourniture de mobilier urbain et mobilier métallique de défense de voirie...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'approvisionnement en fourniture de mobilier urbain et mobilier métallique de défense de voirie pour le compte de la Ville de Houilles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Fourniture de mobilier urbain et mobilier de défense de voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet, pour une durée d'un, à compter de la date de sa notification sauf dénonciation préalable, le marché...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet, pour une durée d'un, à compter de la date de sa notification sauf dénonciation préalable, le marché est reconduit tacitement tous les ans, à sa date anniversaire, dans une limite de trois reconductions pour une période globale ne dépassant pas quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre à bons de commande comporte la Prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante: PSE nº 1: proposition de reconditionnement...”
Description des options
Le présent accord-cadre à bons de commande comporte la Prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante: PSE nº 1: proposition de reconditionnement de mobilier urbain. La prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Par conséquent, les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande non allotie, sans minimum et avec un montant maximal annuel fixé à 100 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Sous réserve des reconductions, le marché sera renouvelé à son échéance.
Informations complémentaires
“Point nº 1: la valeur technique est évalué selon les sous-critères suivants:
— l'organisation proposée (moyens humains et matériels affectés au marché,...”
Point nº 1: la valeur technique est évalué selon les sous-critères suivants:
— l'organisation proposée (moyens humains et matériels affectés au marché, l'organisation des livraisons, la gestion du stock, le service après-vente), notée sur 20 points;
— la qualité et les caractéristiques des produits proposés: les fiches techniques des produits et les références des fournisseurs correspondants, les fiches de données de sécurité, le catalogue et l'intégration du mobilier urbain proposé avec celui présent dans la commune, notées sur 10 points;
— le délai de livraison au regard de l'article 4.2 de l'acte d'engagement, noté sur 15 points.
Point nº 2: conformément aux nouvelles obligations réglementaires de l'acheteur en matière d'économie circulaire, les produits figurant au BPU, ou au moins une partie, devront être issus du recyclage (pour la définition de cette notion, les candidats se reportent à l'article 10 du CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 113-296371 (2021-06-09)