fourniture de mobilier scolaire au profit de la Ville de Clichy

Ville de Clichy-la-Garenne

la présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de fourniture de mobilier scolaire pour la petite enfance, les écoles maternelles, élémentaires, les accueils de loisirs pour les 3/11 ans et accueils ados 12/15 ans de la ville de Clichy-La-Garenne afin d'assurer le renouvellement des matériels vétustes ou cassés et de doter en mobilier les nouvelles écoles, accueils de loisirs et accueils ados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Saônoise de Mobiliers

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2021-11-12	Informations complémentaires
2022-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: FCS21-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-532349
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants : - Montant minimum annuel en euro ht : 30 000 - Montant maximum annuel en euro ht : 300 000

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier pour les écoles maternelles, élémentaire, accueils de loisirs et accueils ados
Numéro du lot: 1
Brève description:

mobilier pour les écoles maternelles, élémentaire, accueils de loisirs et accueils ados

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

- Montant minimum annuel en euro ht : 30 000

- Montant maximum annuel en euro ht : 300 000

Intitulé du lot: mobilier pour les structures de la petite enfance (crèches et Ram)
Numéro du lot: 2
Brève description: mobilier pour les structures de la petite enfance (crèches et Ram)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Montant minimum annuel en euro ht : 13 000

- Montant maximum annuel en euro ht : 70 000

Intitulé du lot: mobilier pour la salle motricité et sensoriel pour les crèches et RAM
Numéro du lot: 3
Brève description: mobilier pour la salle motricité et sensoriel pour les crèches et RAM
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Montant minimum annuel en euro ht : 4 000

- Montant maximum annuel en euro ht : 20 000

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Clichy-La-Garenne (92110)

ville de Clichy-La-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1

- formulaire DC 2

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),

- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième trimestre 2025

les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante pour chaque lot :

Critère 1 : Valeur technique 45 points

s/critère 1 : Qualité et sécurité des fournitures au regard des fiches techniques 15 points

s/critère 2 : Méthodologie opérée relative à l'installation des fournitures, des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations et à la reprise de l'ancien matériel 10 points

s/critère 3 : Indication quant à la garantie et du service après-vente 10 points

s/critère 4 : Qualité, variété et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 10 points

Critère 2 : Coût 35 points

s/critère 1 : Coût au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) 25 points

s/critère 2 : Rabais catalogue consenti 10 points

critère 3 : Délai de livraison 10 points

critère 4 : Développement Durable 10 points

s/critère 1 : Politique neutralité carbone (éléments en lien avec l'objet du marché) 5 points

s/critère 2 : Politique de recyclage et réutilisation du matériel (éléments en lien avec l'objet du marché) 5 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil- bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Source: OJS 2021/S 204-532349 (2021-10-15)

Informations complémentaires (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587003
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-532349
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres a été prorogée jusqu'au 7 décembre 2021 à 12h00

Source: OJS 2021/S 223-587003 (2021-11-12)

Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de fourniture de mobilier scolaire pour la petite enfance, les écoles maternelles, élémentaires, les accueils de loisirs pour les 3/11 ans et accueils ados 12/15 ans de la ville de clichy-la-garenne afin d'assurer le renouvellement des matériels vétustes ou cassés et de doter en mobilier les nouvelles écoles, accueils de loisirs et accueils ados

Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247451
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande Publique comportant les seuils suivants :- montant minimum annuel en euros HT : 30 000 - montant maximum annuel en euros HT : 300 000

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison et

l'installation de fourniture de mobilier scolaire pour la petite enfance, les écoles maternelles,

élémentaires, les accueils de loisirs pour les 3/11 ans et accueils ados 12/15 ans de la ville de

clichy-la-garenne afin d'assurer le renouvellement des matériels vétustes ou cassés et de doter

en mobilier les nouvelles écoles, accueils de loisirs et accueils ados

Informations complémentaires:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de

commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la

commande Publique comportant les seuils suivants :- montant minimum annuel en euros HT :

30 000 - montant maximum annuel en euros HT : 300 000

13 000 - montant maximum annuel en euros HT : 70 000

Brève description:

mobilier pour la salle motricité et sensoriel pour les crèches et

ram

Informations complémentaires: 4 000 - montant maximum annuel en euros HT : 20 000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le de Clichy-La-Garenne (92110)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 points
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 35 points
45 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: la saonoise de mobiliers
Adresse postale: 117 Avenue la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante

pour chaque lot :Critère 1 : Valeur technique 45 pointss/critère 1 : Qualité et sécurité des

fournitures au regard des fiches techniques 15 pointss/critère 2 : Méthodologie opérée relative

à l'installation des fournitures, des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des

prestations et à la reprise de l'ancien matériel 10 pointss/critère 3 : Indication quant à la

garantie et du service après-vente 10 pointss/critère 4 : Qualité, variété et modalités

d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 10 points Critère 2 : Coût 35

pointss/critère 1 : Coût au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) 25 pointss/critère 2 :

Rabais catalogue consenti 10 pointscritère 3 : Délai de livraison 10 pointscritère 4 :

Développement Durable 10 pointss/critère 1 : Politique neutralité carbone (éléments en lien

avec l'objet du marché) 5 pointss/critère 2 : Politique de recyclage et réutilisation du matériel

(éléments en lien avec l'objet du marché) 5 points

pointsl'accord-cadre est conclu pour une période

initiale d'un (1)an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit

tacitement parpériode successive d'un (1) an pour une durée maximalede reconduction de trois

(3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.les pièces du

marché peuvent êtreconsultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles

l.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.pour ce faire, la

direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante

:clarisse.guillet@ville-clichy.fr

Source: OJS 2022/S 090-247451 (2022-05-05)

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