Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels, matériaux, outillages, produits consommables et prestations associées de plomberie et chauffage pour le GHT Alpes Dauphiné
2021T141”
Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Brève description:
“fourniture de matériels, matériaux, outillages, produits consommables et prestations associées de plomberie et chauffage pour le GHT Alpes Dauphiné”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“fourniture de matériels, matériaux, outillages, produits consommables et prestations associées de plomberie et chauffage pour le GHT Alpes Dauphiné” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Ainsi, la durée maximale de reconduction est de 3 ans, sans que ce...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Ainsi, la durée maximale de reconduction est de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; et le cas échéant, attestation sur l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 3ème trimestre 2025” Informations complémentaires
“en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l'établissement support impose qu'en cas de groupement conjoint, le...”
en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l'établissement support impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les prestations sont financées par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement membre du GHT Alpes Dauphiné concerné par la présente procédure. Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 153-406307 (2021-08-05)