les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.grandlyon.com -Dans la limite de ses compétences et de son ressort territorial, la Centrale d'achat territoriale procède, en tant qu'intermédiaire contractuel, à la passation d'accords-cadres, pour les besoins propres de la Métropole et de ceux de ses adhérents. Elle est ouverte aux 59 communes du territoire, aux centres communaux d'action sociale, aux établissements publics que la Métropole finance ou contrôle et aux syndicats intercommunaux accueillant des communes du territoire métropolitain et dont le siège y est implanté. Les bénéficiaires pourront formalisé par lettre d'engagement leur intention de bénéficier des prestations de ce marché de fourniture de matériels informatiques et prestations associés découpé en deux lots. La procédure demise en concurrence et l'exécution des marchés publics à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (Ccp) et du décret no 2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du CCP. Le marché public à conclure est mis en concurrence par un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles L 2125-1, R 2162-1, R 2162-3 à R 2162-9, R 2162-13 et R 2162-14 du CCP. Conformément à l'article L.2132-2 CCP, aux articles R.2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc), les documents à remettre dans l'offre à l'article 7.2 du Rc et mes critères de jugement des offres à l'article 3.5.1 du RC. Tous les échanges doivent se faire exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Financement : ressources propres des bénéficiaires de la centrale d'achat du Grand Lyon. Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. Prix révisable. Avance(Articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp). Acomptes (articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp). Précisions sur les délais et voies de recours :- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicitéappropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)