Fourniture de matériels et petits équipements pour les ateliers et les travaux courants

Commune de Saint-Fons

Petits équipements et travaux courants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Qui ?

• Commune de Saint-Fons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Numéro de référence: 2021-03
Brève description: Petits équipements et travaux courants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils 📦
Outils à main 📦
Équipement d'atelier 📦
Serrurerie 📦
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Matériel de plomberie 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Machines de métallurgie et pièces associées 📦
Pneus pour voitures 📦
Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-fons.fr 🌏
Courrier électronique: shadj@saint-fons.fr 📧
URL des documents: http://www.saint-fons.fr 🌏
URL pour la participation: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084898
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Concernant les douze lots: Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous: — prix (35 points); — valeur technique (30 points); — délais (15 points); — démarche RSE (10 points); — communication, réactivité, force de proposition (5 points); — politique de garantie et service après-vente (5 points). Se référer au cadre de mémoire technique. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complétés, daté par le candidat (document contractuel) pour chaque lot. Le candidat fournira un acte d'engagement pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros. Le CCTP, complété, daté (document contractuel). Le bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés (document contractuel) valant DQE. Le tarif, barème ou catalogue (document contractuel). Le mémoire technique dûment complété (document contractuel). Le candidat doit impérativement répondre dans le cadre prévu par la Ville. Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte. Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: par transmission électronique.

Informations complémentaires

Concernant les douze lots:

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous:

— prix (35 points);

— valeur technique (30 points);

— délais (15 points);

— démarche RSE (10 points);

— communication, réactivité, force de proposition (5 points);

— politique de garantie et service après-vente (5 points).

Se référer au cadre de mémoire technique.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complétés, daté par le candidat (document contractuel) pour chaque lot.

Le candidat fournira un acte d'engagement pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.

Le CCTP, complété, daté (document contractuel).

Le bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés (document contractuel) valant DQE.

Le tarif, barème ou catalogue (document contractuel).

Le mémoire technique dûment complété (document contractuel).

Le candidat doit impérativement répondre dans le cadre prévu par la Ville.

Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

par transmission électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Outillage électroportatif
Numéro du lot: 1
Brève description: Outillage électroportatif.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Douze mois avec trois reconduction tacite maximum.
Intitulé du lot: Outillage à main
Numéro du lot: 2
Brève description: Outillage à main.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures consommable atelier
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures consommable atelier.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures quincailleries serrureries
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures quincailleries serrureries.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures éléctriques
Numéro du lot: 5
Brève description: Fournitures électriques.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures plomberies sanitaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture plomberie sanitaire.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures menuiseries
Numéro du lot: 7
Brève description: Fournitures menuiseries.
Intitulé du lot: Fournitures peintures
Numéro du lot: 8
Brève description: Fournitures peintures.
Intitulé du lot: Outillages espaces verts
Numéro du lot: 9
Brève description: Outillages espaces verts.
Intitulé du lot: Fournitures métallurgies
Numéro du lot: 10
Brève description: Fournitures métallurgies.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures pneumatiques
Numéro du lot: 11
Brève description: Fournitures pneumatiques.
Intitulé du lot: Fournitures mécaniques
Numéro du lot: 12
Brève description: Fournitures mécaniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Saint-Fons.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.saint-fons.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Fons
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les douze lots:

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous:

— prix (35 points);

— valeur technique (30 points);

— délais (15 points);

— démarche RSE (10 points);

— communication, réactivité, force de proposition (5 points);

— politique de garantie et service après-vente (5 points).

Se référer au cadre de mémoire technique.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complétés, daté par le candidat (document contractuel) pour chaque lot.

Le candidat fournira un acte d'engagement pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.

Le CCTP, complété, daté (document contractuel).

Le bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés (document contractuel) valant DQE.

Le tarif, barème ou catalogue (document contractuel).

Le mémoire technique dûment complété (document contractuel).

Le candidat doit impérativement répondre dans le cadre prévu par la Ville.

Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

par transmission électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions
Adresse postale: Palais des juridictions, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426726514 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé dispose de:

— un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre

(articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994 — département du Tarn-et-Garonne);

— un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (articles L. 521-1 à L. 523-1 et R. 522-1 à R 523-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 035-084898 (2021-02-15)

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