Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques
21EMD010M
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels électriques pour le service technique de l'IMT Lille Douai-Site de Douai.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: IMT Lille Douai-Site de Douai.
Description du marché: Matériels modulaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (60 %)/remise catalogue (10 %)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique/pondération
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Politique développement durable/pondération
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera à compter de sa notification et sa durée initiale se limitera au 31.12.2021. Il pourra être reconduit deux fois, par période de douze...”
Description des renouvellements
Le marché débutera à compter de sa notification et sa durée initiale se limitera au 31.12.2021. Il pourra être reconduit deux fois, par période de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareillages, éclairages et câbles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles de distribution électrique📦
Description du marché: Appareillages, éclairages et câbles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains),
— garanties et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains),
— garanties et capacités financières (chiffre d'affaire),
— références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
Conformément à l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, et avant de procéder à l'examen des candidatures, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que des pièces mentionnées à l'article R. 2143-11 du code de la commande publique dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous les candidats: le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur au candidat pour remettre ces documents sera ne pourra être supérieur à dix jours. Le représentant du pouvoir adjudicateur en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis aura lieu lors du dernier trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat a la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET en remplacement du DC1 et...”
Le candidat a la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET en remplacement du DC1 et DC2.
— justificatifs attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés au code de la commande publique (extrait Kbis), déclaration sur l'honneur datée et signée attestant du respect des obligations sociales et fiscales;
— extrait Kbis;
— renseignements concernant la capacité économique & financière (qualifications certifications, agréments utiles dans le cadre de l'objet du présent marché);
— dossier de présentation de l'entreprise;
— liste de trois références contrôlables de marchés de même type (organisme, nom de la personne à contacter, numéro de téléphone);
— documents relatifs à l'offre technique et commerciale:
—— Acte d'engagement (AE) à compléter par le représentant qualifié de l'entreprise (un acte d'engagement par lot);
—— bordereau de prix joint au DCE, dûment rempli et signé sous forme pdf et Exce;
—— dossier développement durable dans lequel sera précisé les mesures mises en place pour la prise en compte des aspects environnementaux pour son entreprise et à l'égard des livraisons à l'IMT Lille Douai, notamment sur l'aspect conditionnement et la gestion des emballages;
—— RIB (BIC et IBAN obligatoires);
—— catalogue ou adresse du site internet;
— tout renseignement que le candidat jugera utile afin de présenter le fonctionnement de son entreprise. Le candidat a la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature. Elle doit être envoyée en pli recommandé, affranchi avec accusé de réception postal et parvenir avant les date et heure limites de remise des plis précisées sur la page de garde, à: IMT Lille Douai — direction des affaires financières — cellule «Marchés publics» — 941 rue Charles Bourseul — CS 10838 — 59508 Douai Cedex. Cette copie devra comporter la mention lisible de «copie de sauvegarde — intitulé du marché — nom du candidat — ne pas ouvrir». Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement, celle-ci ne sera pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire, l'offre est rejetée et le candidat averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative;
— contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 079-200476 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: IMT Lille-Douai
Adresse postale: 941 rue Charles Bourseul — CS 10838
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public, enseignement supérieur de recherche.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels électriques pour le service technique de l'IMT Lille-Douai — Site de Douai.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: IMT Lille-Douai — Site de Douai.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix(60 %)/remise catalogue (10 %)
Critère de coût (nom): Valeur technique/Pondération
Critère de coût (nom): Politiquedéveloppement durable/Pondération
Champ d'application du marché
Titre: Appareillages,Éclairages,Et cables
Description
Description du marché: Appareillages, éclairages, et câbles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21EMD010M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels modulaires
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Odelec Nollet
Adresse postale: 823 boulevard Schweiter
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://Odelec-nollet.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Appareillages, éclairages et câbles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 119-313213 (2021-06-17)