L'accord-cadre est divisé en lots comme suit:
— lot nº 1: tapis de réception et matériel en mousse, montant minimal: 4 000 EUR HT, montant maximal: 18 000 EUR HT;
— lot nº 2: matériel sportif: sports individuels et collectifs, montant minimal: 4 000 EUR HT, montant maximal: 18 000 EUR HT.
La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. En effet, une première procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 25.10.2019. Celle-ci était allotie en quatre lots:
— lot 1: filets et cordages;
— lot 2: tapis de réception et matériel en mousse;
— lot 3: matériel sportif: sports individuels et collectifs;
— lot 4: fourniture et installation: buts, panneaux et poteaux.
Les lots 1 et 4 ont été attribués par la Commission d'appel d'offres le 9.3.2020. Quant aux lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux, seules des offres irrégulières ayant été déposées dans les délais impartis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel sportif pour la ville de Tourcoing
2021/129
Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description:
“L'accord-cadre est divisé en lots comme suit:
— lot nº 1: tapis de réception et matériel en mousse, montant minimal: 4 000 EUR HT, montant maximal: 18 000...”
Brève description
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit:
— lot nº 1: tapis de réception et matériel en mousse, montant minimal: 4 000 EUR HT, montant maximal: 18 000 EUR HT;
— lot nº 2: matériel sportif: sports individuels et collectifs, montant minimal: 4 000 EUR HT, montant maximal: 18 000 EUR HT.
La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. En effet, une première procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 25.10.2019. Celle-ci était allotie en quatre lots:
— lot 1: filets et cordages;
— lot 2: tapis de réception et matériel en mousse;
— lot 3: matériel sportif: sports individuels et collectifs;
— lot 4: fourniture et installation: buts, panneaux et poteaux.
Les lots 1 et 4 ont été attribués par la Commission d'appel d'offres le 9.3.2020. Quant aux lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux, seules des offres irrégulières ayant été déposées dans les délais impartis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tapis de réception et matériel en mousse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Produits/services supplémentaires: Tapis de gymnastique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“81 rue des Piats, 59200 Tourcoing/18 rue des Anges, 59200 Tourcoing/30 avenue Millet, 59200 Tourcoing/27 rue du Calvaire, 59200 Tourcoing.”
Description du marché: Tapis de réception et matériel en mousse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel sportif: sports individuels et collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Matériel sportif: sports individuels et collectifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles [ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME].
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de...”
En application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché qui s'opérera après un délai de standstill de onze jours. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. En application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 144-382338 (2021-07-23)